Intitulé «Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes», le contre-bilan de la CRAP et de la Ligue des droits et libertés tient en 64 pages et formule 46 recommandations destinées à remédier aux nombreuses aberrations que nous avons laborieusement recensées durant l’examen critique que nous avons menés à l’égard du BEI.

Pour consulter le contre-bilan : https://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/2020/09/rapport-bei-2020_60pages_couleurs_20200309.pdf

Ce document n’est en fait qu’une synthèse de neuf textes plus étoffés sur des thématiques plus spécifiques relatives au BEI.

Le premier texte traite des manœuvres du lobby policier autour de la création du BEI, en 2013: https://liguedesdroits.ca/rapport-bei-2020-texte-complementaire-milieu-policier-refractaire/

Le second texte examine le profil professionnel des enquêteurs du BEI, lesquels proviennent en majorité des milieux policiers : https://liguedesdroits.ca/rapport-bei-2020-texte-complementaire-profil-enqueteurs-bei/

Le troisième texte se penche sur les services de soutien techniques que la Sûreté du Québec, le Service de police de la Ville de Montréal et le Service de police de la Ville de Québec offrent au BEI dans le cadre de ses enquêtes soi-disant indépendantes : https://liguedesdroits.ca/rapport-bei-2020-texte-complementaire-services-soutien/

Le quatrième texte aborde la problématique des rapports rédigés sous influence que les policiers doivent fournir au BEI suite à un événement donnant lieu à une enquête soi-disant indépendante : https://liguedesdroits.ca/rapport-bei-2020-texte-complementaire-rapports-sous-influence/

Le cinquième texte parle des délais souvent trop longs qui minent l’efficacité du BEI, soit les délais des corps policiers impliqués pour aviser le BEI de l’existence d’un événement relevant de sa juridiction d’enquête, les délais des enquêteurs du BEI pour arriver sur la scène d’incident, les délais pour mener à terme les enquêtes soi-disant indépendantes : https://liguedesdroits.ca/rapport-bei-2020-texte-complementaire-longs-delais/

Le sixième texte concerne la thématique de la formation dispensée aux enquêteurs du BEI : https://liguedesdroits.ca/rapport-bei-2020-texte-complementaire-formation/

Le septième texte pose un regard sur les relations entre le BEI et les Premières nations autochtones et Inuit : https://liguedesdroits.ca/rapport-bei-2020-texte-complementaire-premieres-nation-inuit-et-bei/

Le huitième texte est consacré au traitement pour le moins questionnable que reçoivent les familles des victimes de la part du BEI : https://liguedesdroits.ca/rapport-bei-2020-texte-complementaire-proches-victimes/

Enfin, le neuvième texte est relatif au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), à qui revient la décision de porter ou non une accusation au terme d’une enquête soi-disant indépendante : https://liguedesdroits.ca/rapport-bei-2020-texte-complementaire-dpcp/