Le 29 juillet 2010, à moins de deux semaines du second anniversaire du décès de Fredy Villanueva, deux policiers du Poste de quartier 39 se sont présentés dans le stationnement de l’aréna Henri-Bourassa, à Montréal-Nord. Il s’agit de l’endroit même où Fredy Villanueva est tombé sous les balles de l’agent Jean-Loup Lapointe du Service de police de la ville de Montréal, le 9 août 2008. Un arbre situé en bordure du stationnement fait d’ailleurs office de mémorial en l’honneur du jeune homme décédé à l’âge de seulement 18 ans.

L’un des deux policiers, l’agent Mathieu Chartrand-Côté, matricule 5840, s’est rendu à l’arbre, d’où il a arraché plusieurs affiches annonçant la tenue d’une marche commémorative en mémoire de Fredy Villanueva. Et pendant ce temps, son partenaire, l’agent Yan Dextradeur, matricule 5705, n’a fait aucun geste pour l’en empêcher.

Un citoyen qui passait par là a toutefois immortalisé la scène disgracieuse en la filmant à l’aide de son téléphone cellulaire. Le vidéo s’est d’ailleurs rapidement retrouvé sur YouTube.

Certains médias ont par la suite fait écho à l’affaire, forçant ainsi les autorités policières à réagir publiquement.

« Dès qu'on a eu la vidéo, on a rencontré l'ensemble de nos policiers sur le sujet pour s'assurer qu'ils n'arrachent pas d'affiches. On est extrêmement sensibles, on va aborder la situation et apporter les correctifs », a ainsi déclaré à La Presse la commandante Sophie Roy du Poste de quartier 39.

Une plainte en déontologie policière a ensuite été déposée pour dénoncer le comportement tout à fait déplorable des deux policiers concernés, lesquels ont tous deux été cités devant le Comité de déontologie policière, deux ans plus tard.

Les agents Chartrand-Côté et Dextradeur ont ainsi été accusés par le Commissaire à la déontologie policière d’avoir dérogé à l’article 5 du Code de déontologie des policiers du Québec, le premier pour avoir arraché les affiches, le second pour ne pas être intervenu lorsque le premier arrachait les affiches.

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Le procès des agents Chartrand-Côté et Dextradeur a débuté le 4 septembre 2013, devant le Comité de déontologie policière alors présidé par M^e Marie-Esther Gaudreault. Il s’agissait-là d’ailleurs de la première cause que M^e Gaudreault entendait depuis sa récente nomination au Comité, au mois de juin précédent.

Lors de la première journée de procès, la procureure du Commissaire, M^e Louise Papineau, a fait entendre trois de ses témoins, soit Ricardo Lamour, Will Prosper et Nargess Mustapha, tous trois impliqués dans le soutien à la cause de la famille Villanueva depuis de nombreuses années.

Durant son témoignage, Ricardo Lamour a expliqué que les vigiles organisées en l’honneur du jeune Fredy Villanueva se tiennent invariablement devant l’arbre, et ce, à deux dates distinctes durant l’année, soit le 9 août, date du décès, et le 6 avril, le jour de naissance. Il a aussi fait mention que le modeste mémorial est régulièrement entretenu par Lilian Madrid, la mère de Fredy, avec l’aide de sympathisants. Une photo de Fredy Villanueva a ainsi été posée sur le tronc, tandis que le pied de l’arbre est orné de cailloux blancs et de bougies.

Ricardo Lamour a aussi déclaré que le vidéo, qui n’est plus en ligne aujourd’hui, a été vu par plusieurs centaines de personnes sur internet, et que plusieurs internautes ont fait du commentaire du genre : « comment osent-ils », etc. Il a ajouté qu’à titre d’administrateur d’une page web pour Fredy Villanueva, il a pu prendre connaissance personnellement de nombreux de ces commentaires et que des gens du quartier de Montréal-Nord lui ont en outre manifesté leur dégoût et leur indignation face au geste des policiers.

Avant de conclure son témoignage, Ricardo Lamour a tenu à dire ceci à la présidente du Comité : la chose qui me vexe le plus, c’est tout le silence des policiers et la présence de jeunes qui interrompent leurs activités sportives pour regarder, et ça me questionne beaucoup.

Le second témoin, Will Prosper, a ensuite été entendu par le Comité. Il a relaté le contexte entourant le filmage de l’arrachage des affiches par l’agent Chartrand-Côté.

Will Prosper a expliqué qu’un ami l’avait appelé environ une semaine avant la commémoration du second anniversaire du décès de Fredy Villanueva pour l’informer que la police était en train de retirer les affiches sur l’arbre. Son ami lui a également confié que les jeunes qui assistaient à la scène interpellaient les policiers en leur demandant pourquoi vous faites ça?

Will Prosper a alors dit ceci à son ami : c’est important que tu filmes ça, en précisant qu’il s’agit-là d’un réflexe de sa part quand les policiers sont prit en défaut à poser des gestes qu’ils ne sont pas censés faire.

Will Prosper a par ailleurs expliqué au Comité que son ami ne souhaitait pas être identifié par crainte de représailles.

À l’instar du témoin précédent, Will Prosper a aussi indiqué que beaucoup de gens ont été choqués et outrés par le vidéo de l’arrachage d’affiches, ajoutant que même des journalistes ne comprenaient pas pourquoi les policiers avaient agit d’une telle façon dans un contexte où il y avait encore beaucoup de tensions entre la police et les citoyens du secteur.

Enfin, ce fut au tour de Nargess Mustapha d’offrir son témoignage, durant lequel elle a fait état de ses démarches auprès de la commandante de l’époque du Poste de quartier 39, Sophie Roy, suite à cet incident. Elle a ainsi a échangé des courriels avec la commandante Roy afin de savoir pourquoi les affiches avaient été arrachées, ce à quoi elle s’est fait répondre qu’il s’agissait-là d’une « initiative personnelle » de la part du policier. Elle a également demandé à la commandante Roy si les policiers impliqués avaient écopés de sanctions.

Cette première journée de procès semble avoir eu un impact décisif sur la stratégie légale des deux policiers cités. Alors qu’à l’ouverture du procès ils étaient tous deux représentés par le même avocat, M^e Mario Coderre, les agents Chartrand-Côté et Dextradeur décidèrent de faire bande à part par la suite.

Ainsi, l’agent Dextradeur s’est dégoté un nouvel avocat, M^e Stephen Angers, tandis que son collègue Chartrand-Côté a continué d’avoir recours aux services de M^e Coderre. En outre, les deux policiers devaient désormais faire l’objet de deux procès séparés.

La raison de ce revirement inattendu deviendra limpide aux yeux de tous lorsque l’agent Chartrand-Côté a enregistré un plaidoyer de culpabilité devant le Comité, deux jours plus tard, reconnaissant ainsi avoir dérogé à l’article 5 du Code de déontologie des policiers du Québec.

Dans l’exposé conjoint des faits déposé au Comité par les avocats des deux camps, on a pu apprendre que « le policier Mathieu Chartrand-Côté était assigné au PDQ 39 depuis à peine quelques jours » au moment de l’incident, qu’il est à l’emploi du SPVM depuis mars 2005 et n’avait encore aucun antécédent déontologique.

On peut également y lire ce qui suit :

6. L’intimé Chartrand-Côté reconnaît avoir retiré une partie des affiches recouvrant l’arbre considérant qu’elles contrevenaient au règlement municipal en matière d’affichage;

7. Avec le recul, le policier intimé reconnaît que, dans les circonstances particulières entourant la mort de Fredy Villanueva, des émeutes qui se sont produites à sa suite, que son geste était posé à quelques jours du second anniversaire de sa mort et que celui-ci avait attiré quelques jeunes à proximité, que son geste n’était pas de nature à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction;

8. Le policier Mathieu Chartrand-Côté reconnaît qu’il n’aurait pas dû poser ce geste qu’il regrette sincèrement.

Cependant, compte tenu qu’il n’a jamais témoigné devant le Comité, on ne saura jamais si l’agent Chartrand-Côté était réellement rongé par les remords engendrés par son geste déplacé ou s’il n’a pas plutôt plaidé coupable par souci de veiller à ses propres intérêts, les tribunaux ayant pour coutume de se montrer plus cléments sur le choix de la sentence lorsqu’un accusé coupe court aux procédures en reconnaissant avoir posé le geste reproché.

Toujours est-il que le Comité, cette fois-là présidé par M^e Pierre Gagné, a convenu d’imposer à l’agent Chartrand-Côté la sanction de trois journées de suspension sans salaire suggérée de façon commune par les procureurs des deux parties.

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Le procès de l’agent Yan Dextradeur s’est quant à lui poursuivi le 16 septembre suivant.

Dans un premier temps, le Comité a entendu l’inspectrice Sophie Roy, policière depuis 25 ans, commandante du PDQ 39 au moment des faits et commandante du Poste de quartier 23 depuis avril 2013.

« Ce n’était pas ma volonté que les affiches soient enlevées », a déclaré l’inspectrice Roy, ajoutant qu’elle savait qu’il y aurait un impact au niveau communautaire et des citoyens de l’arrondissement de Montréal-Nord. Elle a de plus indiqué que c’est à l’arrondissement de procéder au nettoyage d’affiches sur le domaine public.

L’insp. Roy a aussi mentionné que les policiers vivaient à chaque jour avec les suites de l’événement de 2008, lequel a eu un impact sur le travail policier. À titre d’exemple, elle a dit que les policiers se faisaient pointer du doigt et que les interventions étaient plus difficiles parce qu’elles étaient désormais « passées sous la loupe » par les partenaires communautaires.

Revenant à l’arrachage d’affiches, l’insp. Roy a indiqué avoir rencontré les agents Dextradeur et Chartrand-Côté, en compagnie d’un autre officier, durant la soirée du 29 juillet 2010. Durant ce qu’elle a qualifié de « conversation à sens unique », elle a dit aux deux policiers que l’arrachage des affiches n’avait pas été approprié. Elle a en outre indiqué avoir énoncé un mot d’ordre aux policiers de Montréal-Nord à l’effet de ne pas toucher aux affiches apposées sur l’arbre.

L’insp. Roy a de plus rapporté que l’agent Dextradeur a tenté de défendre sa conduite en affirmant que « l’affichage sauvage » ne pouvait être toléré en vertu d’un règlement municipal. Elle aussi mentionné que l’agent Dextradeur lui a fait valoir que les affiches qualifiaient le policier Lapointe « d’assassin » et qu’il s’agissait-là, aux yeux de cet agent, d’une attaque envers les policiers, en plus de ternir la réputation du policier Lapointe.

Notons que la procureure du Commissaire à la déontologie policière a pu établir durant le ré-interrogatoire de l’insp. Roy que le règlement municipal invoqué par l’agent Dextradeur avait été abrogé au moment des faits et n’avait donc plus aucune valeur légale.

Enfin, l’insp. Roy a dit avoir émis une réprimande verbale à l’encontre des deux policiers. Il s’agit-là du premier échelon dans la hiérarchie des sanctions du processus disciplinaire au SPVM.

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Ce fut ensuite au tour de l’agent Yan Dextradeur de témoigner. Policier depuis 2004, l’agent Dextradeur était assigné au PDQ 39 depuis quatre ans et demie au moment des faits.

Dans un premier temps, l’agent Dextradeur a chercher à se distancer des gestes de son collègue Chartrand-Côté en affirmant qu’il ne s’était jamais approché de l’arbre durant l’incident, ajoutant qu’il se trouvait à une distance de 10 à 20 mètres de l’arbre. Il a de plus prétendu qu’il n’avait pas pu intervenir auprès de l’agent Chartrand-Côté parce que celui-ci était déjà en train d’arracher les affiches au moment où il l’a vu faire et qu’il n’a vu qu’une seule affiche être arrachée par ce dernier.

Toutefois, l’agent Dextradeur a par ailleurs reconnu ne pas avoir clamé son innocence auprès de la commandante Roy. Il a de plus indiqué qu’à l’époque il avait justifié de la façon suivante la décision d’arracher les affiches :

J’ai vu les affiches qui faisait mention que Jean-Loup Lapointe est un assassin. J’ai été surpris de voir ça aux abords d’un parc, où des jeunes peuvent voir ça. J’ai jugé que c’est des propos haineux. Pour moi, un assassinat, c’est un meurtre prémédité. Un policier ne se lève pas le matin en se disant qu’il va aller tuer quelqu’un. Dire que Jean-Loup Lapointe est un assassin, c’est porter atteinte à son intégrité. C’est la première fois que je voyais des propos d’une telle saveur.

Dans sa décision, la présidente du Comité, M^e Marie-Esther Gaudreault, n’a pas manqué de relever le caractère « évolutif » du témoignage de l’agent Dextradeur :

[69] Son témoignage débute ainsi : il explique qu’il n’a pas pu intervenir auprès de son coéquipier Chartrand-Côté parce qu’il ne l’a vu arracher les affiches que lorsqu’il a arraché « la dernière ».

[70] Le témoin affirme ensuite qu’il a été surpris par le mot « assassin » qu’il voyait pour la première fois.

[71] Il a considéré que c’était là des propos haineux et qu’il fallait enlever ces affiches pour protéger l’agent Lapointe.

[72] C’est alors qu’il explique que, bien que c’était sa décision, c’est l’agent Chartrand-Côté qui était chargé d’enlever les affiches. Enfin, il termine son témoignage en qualifiant l’opération « d’entreprise commune ».

[73] Il explique que l’objectif poursuivi était d’enlever les affiches, sans porter atteinte au mémorial.

[74] L’agent Dextradeur a par la suite consulté un calepin de règlements municipaux espérant y trouver la justification de sa conduite.

[75] Il y a trouvé une règle qui interdit l’affichage sur du mobilier urbain et il l’a invoquée devant la commandante.

[…]

[108] Quant au témoignage de l’intimé, le Comité y constate un caractère « évolutif » qui le rend peu convaincant. Dans un premier temps, il assiste tardivement et impuissant aux gestes de son coéquipier; ensuite, il reconnaît qu’il est à l’origine de l’opération qu’il a confiée à son jeune confrère; enfin il qualifie le tout « d’entreprise commune ».

[109] Il faut reconnaître que l’intimé a raté une belle occasion de faire profiter son confrère plus jeune de sa connaissance du milieu et de son expérience et une autre occasion en offrant un témoignage empreint de réticence et de contradiction.

Bref, l’agent Yan Dextradeur n’a pas du tout aidé sa cause en ajustant sa version des faits au fur et à mesure de son témoignage.

Tant et si bien que le Comité en est arrivé à la conclusion que la conduite de l’agent Dextradeur était « empreinte de manque de jugement et d’absence de discernement », contrevenant par le fait même à l’article 5 du Code de déontologie des policiers du Québec.

Les représentations sur sanction auront lieu quelque part au début de l’année prochaine.

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Il reste maintenant à souhaiter que cette affaire permettra d’envoyer un message clair et dissuasif à tous les autres policiers qui pourraient être tentés de poser un geste irrespectueux envers la famille d’une victime de bavure policière…