Au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Dany Villanueva est fiché en tant que membre de gang de rue d’allégeance rouge (ou Blood).

Les avocats représentant les intérêts des policiers ont d’ailleurs martelé le thème des gangs de rue du début à la fin de l’enquête du coroner sur les causes et circonstances du décès de Fredy Villanueva, le petit frère de Dany.

Quand l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rédigé un rapport d’interdiction de territoire à l’égard de Dany, en août 2009, elle a cependant décidé de taper sur un autre clou.

En effet, l’ASFC, ou, si vous préférez, la police de l’immigration, a plutôt choisi d’invoquer la « grande criminalité » au lieu de la « criminalité organisé » lorsqu’elle a demandé à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) d’ordonner l’expulsion de Dany vers son pays natal, le Honduras.

Rappelons que la « grande criminalité » est définie de deux façons à l’article 36(1)a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) : soit il faut avoir été trouvé coupable d’une infraction criminelle prévoyant une peine maximale de dix années d’emprisonnement et plus, ou soit avoir été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois et plus.

Pourtant, le motif d’expulsion de « criminalité organisé » que l’on retrouve à l’article 37(1) de la LIPR a été prévu pour permettre précisément l’interdiction de territoire de personnes qui seraient membre, ou auraient déjà été membre, de groupe considérés comme étant des « organisations criminelles », ce qui inclut notamment les gangs de rue.

Le choix des autorités d’immigration de procéder ainsi n’est pas dépourvu de conséquence puisqu’une mesure d’expulsion pour « criminalité organisé » a pour effet de priver celui qui en fait l’objet de son droit d’appel devant la Section d’appel de l’immigration (SAI).

Autrement dit, si la CISR avait statuée que Dany doit être interdit de territoire pour « criminalité organisé » au lieu de « grande criminalité », celui-ci n’aurait pas pu porter sa cause en appel devant la SAI, comme il l’a fait au mois d’avril dernier.

Or, durant l’audition de l’appel de Dany devant la SAI, l’avocate de la police de l’immigration, Me Chantal Boucher, a plutôt décidé de miser sur la carte gangs de rue.

L’enjeu ici ne consistait pas à déterminer si Dany a déjà été membre d’un gang.

Durant son témoignage à l’enquête du coroner, Dany a en effet lui-même reconnu avoir déjà fait partie d’un gang connut sous le nom de Blood Mafia Family, entre 2002 et 2006, à l’époque où il résidait dans le secteur nord-est de l’arrondissement de Montréal-Nord, surnommé le « Bronx » par les policiers.

Non, le but recherché par l’avocate de la police d’immigration consistait plutôt à convaincre la SAI que Dany est membre de gang encore aujourd’hui. Et pour essayer d’y arriver, elle a fait entendre un enquêteur du SPVM, le sergent-détective Jean-Claude Gauthier, qualifié de « témoin-expert » dans le domaine des gangs de rue.

Peut-être la police de l’immigration craignait-elle que le délit qui a valu à Dany une mesure d’expulsion ne soit pas un crime suffisamment spectaculaire aux yeux du tribunal d’appel de l’immigration ? Après tout, quoi de mieux que de brandir l’épouvantail des gangs de rue pour « colorer » un dossier !

Rappelons que la procédure d’expulsion intentée contre Dany est fondée sur une condamnation pour le « vol qualifié » d’une chaine au cou, survenu en septembre 2005. Un vol qui, comme on l’a vu dans un article précédent (1), a été effectué sans violence.

Phénomène à définitions multiples

Au milieu des années 2000, le SPVM a décidé de prioriser la lutte aux gangs de rue. « La lutte pour contrer ce phénomène est notre seule priorité sur le plan de la criminalité », disait même le directeur-adjoint du SPVM, Jean-Guy Gagnon, en 2006. (2)

Les propres chiffres du SPVM indiquent pourtant que la part des gangs à l’ensemble des activités criminelles est plutôt marginale. Ainsi, en 2006, le SPVM leur attribuait seulement 3 % des crimes de violence recensés à Montréal. (3)

« Les gangs de rue, ça se passe sur le terrain, dans un bar, dans le métro, dans la rue, tandis que la violence conjugale va se produire à l'intérieur d’un domicile. Ce qui préoccupe le citoyen, c’est ce qu’il voit », déclarait l’assistant-directeur du SPVM, Jacques Robinette. (4)

Les autorités ont beau vouloir prioriser la lutte aux gangs, il n’en demeure pas moins qu’elles éprouvent des difficultés persistantes à bien cerner ce phénomène. « Sous l’appellation de "gangs de rue" se retrouve un éventail assez large de jeunes délinquants et de criminels adultes, issus de ces gangs, mais qui ont maintenant beaucoup plus à voir avec des entrepreneurs criminels », remarque Mathieu Charest, criminologue au SPVM. (5)

Aujourd’hui, le SPVM ne cache plus les difficultés que soulève l’exercice laborieux consistant à définir ce qu’est un membre de gang. « On n’a pas la prétention de former 4500 experts policiers. D’ailleurs, les experts eux-mêmes ne s’entendent pas sur ce qu’est un gang de rue », a lancé Robinette, lors d’un point de presse, l’an dernier. (6)

À l’enquête du coroner sur le décès de Fredy Villanueva, la policière Stéphanie Pilotte a d’ailleurs déclaré que la formation qu’elle avait reçue à son entrée au SPVM lui avait fait réaliser « à quel point c’est difficile de définir un membre de gangs de rue, à quel point, les différents, mettons organismes, t’sais on arrive pas à se mettre d’accord pour retenir une seule définition ».

En effet, le SPVM, le Code criminel canadien et la LIPR, pour ne nommer que ceux-là, utilisent chacun des définitions différentes pour désigner essentiellement la même chose.

En 1993, le SPVM a décidé de définir les gangs de rue de la façon suivante : « Un regroupement d’individus, habituellement des adolescents et/ou de jeunes adultes, qui privilégient l’utilisation de la force d’intimidation du groupe dans le dessein d’accomplir, avec une certaine régularité, des actes criminels à caractère violent ». (7)

Puis, en 2004, le SPVM a modifié sa définition de manière à en élargir la portée : « Le gang de rue est un regroupement plus ou moins structuré d’adolescents ou de jeunes adultes qui privilégie la force de l’intimidation du groupe et la violence pour accomplir des actes criminels, dans le but d’obtenir pouvoir et reconnaissance et/ou de contrôler des sphères d’activités lucratives. » (8)

Entre-temps, en 2001, le parlement canadien a créé une nouvelle série d’infractions au Code criminel pour criminaliser la participation à des « organisations criminelles », ce qui peut inclure autant des bandes de motards criminalisés que des gangs de rue. (9) Ces infractions criminelles sont mieux connues sous le nom de gangstérisme.

Le Code criminel définit une « organisation criminelle » comme étant un groupe composé d’au moins trois personnes dont l’un des buts principaux, ou l’une des activités principales, est de commettre ou de faciliter une ou plusieurs « infractions graves » susceptibles de lui procurer — ou procurer à une personne qui en fait partie — , directement ou indirectement, un avantage matériel, notamment financier. (10) Notons que toute infraction criminelle passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans ou plus est ici considéré comme étant une « infraction grave ». (11)

Ainsi, quiconque participe à une activité d’une « organisation criminelle », ou y contribue dans le but d’accroître la capacité de l’organisation de faciliter ou de commettre un acte criminel, commet un acte criminel passible d’une peine maximale de cinq années d’emprisonnement. (12) Pour qu’il y ait facilitation d’une infraction, il n’est pas nécessaire que la nature de l’infraction soit connue de l’accusé, ni même que l’infraction ait réellement été commise, indique également le Code. (13) Par ailleurs, le simple fait de conseiller à une personne de participer à une infraction constitue une infraction en elle-même. (14)

Soulignons que le Code va jusqu’à préciser que la poursuite n’a même pas le fardeau d’établir que l’accusé connaissait l’identité de quiconque fait partie de ladite « organisation criminelle ». (15) Le texte de loi stipule également que le tribunal peut tenir compte du fait que l’accusé utilise un nom, un mot, un symbole ou une autre représentation qui identifie « l’organisation criminelle » ou y est associée. (16)

Enfin, notons la sévérité de certaines peines prévues à l’infraction de gangstérisme. Ainsi, commettre un acte criminel au profit, ou sous la direction d’une « organisation criminelle », ou en association avec elle, est passible d’une peine maximale de quatorze années d’emprisonnement (17), tandis qu’un membre d’une « organisation criminelle » qui charge directement ou indirectement une personne de commettre une infraction au profit, ou sous la direction de « l’organisation criminelle », ou en association avec elle, est passible de l’emprisonnement à perpétuité. (18)

Malgré le caractère intransigeant de ces dispositions, les autorités se sont montrées peu enclines à faire usage de ce redoutable arsenal législatif à l’égard des gangs de rue. « Il y a relativement peu d’accusations de gangstérisme qui sont portées dans des affaires de gangs de rue, écrit Me Marie-Ève Sylvestre, professeure à la Faculté de droit de l'Université d’Ottawa. Selon les membres du personnel du bureau spécialisé dans les poursuites de gangstérisme à qui nous avons parlé, les gangs de rue ne constituent qu’une petite partie de leur travail. » (19)

Un remède pire que le mal ?

Me Sylvestre a aussi constaté que les procédures de déportation d’individus fichés comme membre de gang de rue représentent un substitut plutôt commode aux procédures criminelles. « Dans certains cas où aucune accusation criminelle ne peut être portée contre certains individus, des procédures en vertu de la LIPR peuvent tout de même être entamées », note-t-elle. (20)

L’article 37(1)a) de la LIPR définit ainsi la « criminalité organisé » :

être membre d’une organisation dont il y a des motifs raisonnables de croire qu’elle se livre ou s’est livrée à des activités faisant partie d’un plan d’activités criminelles organisées par plusieurs personnes agissant de concert en vue de la perpétration d’une infraction à une loi fédérale punissable par mise en accusation ou de la perpétration, hors du Canada, d’une infraction qui, commise au Canada, constituerait une telle infraction, ou se livrer à des activités faisant partie d’un tel plan;

Notons que la catégorie d’infractions criminelles punissables par voie de mise en accusation englobe une variété d’infractions encore plus vaste que les « infractions graves » mentionnées dans la définition « d’organisation criminelle » que l’on retrouve dans le Code criminel, sans parler du flou artistique entourant la notion de se livrer à une activité faisant partie d’un « plan d’activités criminelles ».

Mais cela n’est pas là le seul avantage que les autorités ont trouvé à procéder avec la LIPR au lieu du Code criminel pour faire la vie dure aux gangs de rue.

« L’appartenance à une organisation visée à l’alinéa 37(1)a) de la Loi ne requiert pas l’existence d’accusations ou de condamnations criminelles. Il n’est pas nécessaire de démontrer que la personne concernée est membre d’une organisation, mais bien plutôt qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’elle en est membre », écrit la Cour fédérale dans la cause de Castelly contre le Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. (21)

« Le fardeau de la preuve qui incombe à l’État est minimal, observe Me Sylvestre. La preuve de l’existence de motifs raisonnables est un fardeau moindre que celui qui s’impose en matière criminelle (preuve hors de tout raisonnable) ou en matière civile (la prépondérance des probabilités). » (22)

La tendance des autorités à privilégier le recours à la LIPR plutôt qu’au Code criminel ne va pas sans rappeler le cas de Dany Villanueva.

En effet, Dany n’a jamais été accusé de gangstérisme, ce qui n’a pourtant pas empêché l’avocate de la police de l’immigration de chercher à mettre l’accent sur ses liens, réels ou imaginaires, avec le milieu des gangs de rue lors de l’audience qui s’est tenue devant la SAI.

Mieux : de l’aveu même du sergent-détective Jean-Claude Gauthier, le gang auquel Dany a déjà appartenu n’a jamais fait l’objet d’accusation de gangstérisme, contrairement au groupe de revendeurs de drogue connu sous le nom de « gang de la rue Pelletier », également de Montréal-Nord, qui a fait les anales judiciaires en devenant le premier gang de rue à être reconnu coupable de gangstérisme au Canada (alors que ce groupe n’avait pourtant ni nom, ni symbole pouvant l’identifier, comme une couleur).

Pour la députée fédérale Maria Mourani, la déportation de membres de gangs de rue vers des pays comme Haïti n’est pas une solution. « Nous allons exporter cette criminalité dans un pays qui n’a pas les structures policières, judiciaires et politiques nécessaires pour gérer cette criminalité », a déploré Mme Mourani, qui est l’auteure de deux ouvrages traitant des gangs de rue. (23)

Certains estiment même que l’expulsion de certains membres de gangs de rue du Canada vers Haïti a eut pour conséquence d’augmenter le volume de narcotrafic entre les deux pays. C’est en effet l’avis de Jean Fritz Magny, un officier inspecteur de la police nationale d’Haïti, et Jean Robert Denis, ancien directeur du service d’intelligence de la République d’Haïti. (24)

« Il existe un lien fonctionnel entres les gangs de rue de Port-au-Prince et ceux de Montréal, a expliqué Denis au journal La Presse. La drogue est récupérée par ce monde interlope de criminels et de gangsters qui trouvent le moyen de la faire venir ensuite à Montréal ». Voilà qui pourrait peut-être expliquer pourquoi 74 % de toute la cocaïne saisie aux aéroports de Montréal avait pour origine Haïti, entre 2000 et 2004… (25)

Critères questionnables

Aux définitions du SPVM, du Code criminel et de la LIPR s’ajoutent les six critères utilisés par les services de renseignement criminel des corps policiers canadiens pour déterminer l’appartenance d’un individu à un gang de rue.

Dans les faits, les services policiers canadiens se sont largement inspirés des méthodes d’enquête développées aux États-Unis. C’est le California Youth Gang Task Force qui a jeté les bases en la matière en publiant un document intitulé “Guide for the Investigation and Prosecution of Youth Gang Violence in California”, en 1988. (26)

Ce Guide a établit une procédure pour enquêter sur des crimes présumément reliés aux gangs. Une liste de trois critères a donc été dressée à cette fin pour définir le membership à un gang de rue : (1) le sujet admet être un membre de gang (2) le sujet a des tatous, des vêtements et de l’attirail de gang (3) le sujet est étroitement associé à des membres réputés de gang.

Depuis, de nombreux États américains ont adopté leurs propres critères, en ajoutant plusieurs autres à la liste. Ainsi, des États tels que l’Arizona, la Floride, l’Idaho, le New Jersey, le South Dakota et le Tennessee ont statué qu’une personne doit rencontrer au moins deux critères de la liste pour être fiché en tant que membre de gang. (27)

Au Canada, le Service canadien de renseignements criminels a décidé de retenir six critères pour définir l’adhésion à un gang de rue, en 1991. Cette liste de critères, aujourd’hui utilisée par tous les corps policiers canadiens, incluant le SPVM, est la suivante :

(1) des renseignements de source fiable établissent que la personne est membre d’un gang (2) un agent de police a observé la personne en compagnie de membres de gang connus (3) la personne reconnaît être membre d’un gang (4) la personne participe directement ou indirectement à un crime lié au gang (5) un tribunal conclut que la personne est membre d’un gang (6) la personne a été vue portant l’attirail ou des moyens d’identification communs ou symboliques du gang (nom, territoire, couleurs, signes, signes de la main, vêtements symboliques ou distinctifs, tatouages, armes, poèmes, rituels, graffitis, etc.).

Pour être fiché par la police comme membre de gang, une personne doit rencontrer au moins trois des six critères, le quatrième dans la liste étant toutefois obligatoire.

Soulignons que ces critères sont couramment utilisés par les enquêteurs de police lorsqu’ils témoignent devant les tribunaux à titre de « témoin-experts » en matière de gang de rue. Comme nous le verrons ci-dessous, le sergent-détective Jean-Claude Gauthier a lui-même appliqué la fameuse grille des six critères durant son témoignage devant la SAI dans la cause de Dany Villanueva.

La liste des six critères ne fait cependant pas l’unanimité, comme en fait foi les commentaires formulés par le juge J.P. Wright dans une cause de justice pénale pour adolescents, à Ottawa, en janvier 2006 :

Le tribunal estime que ces critères posent certaines difficultés pour la Couronne; précisément, je me suis laissé dire que cette liste de critères avait été conçue à des fins d’enquêtes. Deuxièmement, nous ne savons pas qui a établi cette liste. Troisièmement, puisque nous ignorons qui a établi la liste, nous n’avons aucune idée des fondements sur lesquels elle s’appuie. Quatrièmement, il est possible que ces critères se révèlent logiques et raisonnables et qu’ils soient fondés sur plusieurs années d’études et d’analyses, mais, pour l’instant, nous n’en savons rien; ainsi, nous n’avons aucune façon d’évaluer ni de remettre en cause les critères qui serviraient de fondement aux témoignages d’opinion. Il est possible que les critères aient fait l’objet d’un examen par les pairs, mais nous n’en savons rien. Ils ont pu faire l’objet d’études empiriques, mais, là encore, nous n’en savons rien.

Le tribunal doit être diligent lorsqu’il évalue une preuve d’expert qui lui est présentée et se méfier de ce que les tribunaux ont appelé la « science de pacotille ». De fait, le tribunal agit à titre de contrôleur. Je suis préoccupé par le fait que ces critères peuvent, dans certains cas, engendrer un type de raisonnement circulaire, puisqu’ils semblent parfois mettre l’appartenance à un gang sur le même pied que l’association d’ordre général aux membres d’un gang. Cela soulève la question suivante : comment savons-nous que ces autres personnes appartiennent à un gang ? Utilisons-nous les mêmes critères pour établir qu’ils sont eux-mêmes membres d’un gang ? (28)

« Les critères dont la police se sert dans le cadre de son travail pour déterminer si une personne appartient à un gang ou participe à des activités d’un gang ne constituent toutefois pas les normes de preuve qui seront appliquées en l’espèce pour en arriver à une décision, a conclut le juge Wright. Je ne peux présumer que les critères s’appliquent à l’affaire qui nous occupe simplement parce qu’une autre cour ou un autre tribunal a rendu une décision en s’appuyant sur eux. La décision doit s’appuyer sur des faits. Elle doit être fondée sur des éléments de preuve qui ont été présentés au tribunal ».

Profil de Jean-Claude Gauthier

Devenu policier en 1980, le sergent-détective Jean-Claude Gauthier, matricule 2451, compte pas moins de trente-et-une années de service au SPVM.

Se disant « originaire de Montréal-Nord », le sergent-détective Gauthier a fait de la lutte aux gangs de rue son fond de commerce durant la majeure partie de sa longue carrière policière.

Durant son témoignage à la SAI dans la cause de Dany Villanueva, le sergent-détective Gauthier a déclaré qu’il est devenu « complètement immergé » dans le phénomène des gangs à partir de 1988, développant une « spécialisation » dans les gangs « haïtiens et jamaïcains ». Ainsi, le vétéran-policier a affirmé qu’il s’est mis à travailler à « temps plein » sur les gangs à l’époque où il était encore un simple patrouilleur à Montréal-Nord.

En 1992, Gauthier a été muté au module gang de rue de la Section antigang du SPVM. Trois ans plus tard, il a été promu sergent et a repris son uniforme de patrouilleur. Mais pas pour longtemps puisqu’il était de retour au module gang de rue dès 1996. Puis, deux ans plus tard, il a été promu au rang de sergent-détective. Depuis 2001, le sergent-détective Gauthier travaille au module gang de rue de la Division du renseignement du SPVM.

Le sergent-détective Gauthier a été déclaré « témoin-expert » en gangs de rue pour la première fois le 1er février 2003, à l’occasion d’un procès pour un meurtre survenu à Ottawa, qui aurait impliqué des gangs de Montréal.

Depuis, le sergent-détective Gauthier a été reconnu comme « témoin-expert » en gangs de rue à 98 reprises par divers tribunaux (Cour du Québec, Tribunal de la jeunesse, Régie des alcools, des courses et des jeux, Commission de l’immigration et du statut de réfugié). (29) Ce nombre inclut des témoignages rendus dans une vingtaine de causes impliquant de présumés membres des Rouges. Au milieu des années 2000, le sergent-détective Gauthier était même devenu le seul policier au Québec à faire des profils criminels de membres de gangs. (30)

À cela s’ajoute un nombre incalculable de conférences et de formations qu’il a donné, notamment à des juges de la Cour du Québec, des avocats… et des commissaires à l’immigration.

En contre-interrogatoire, Me Stéphane Handfield, l’avocat de Dany Villanueva, a demandé au sergent-détective Gauthier s’il avait déjà donné une formation à des avocats de la défense. Le « témoin-expert » a alors répondu non.

« C’est les juges qui nous appellent, c’est pas nous qui sollicitent, c’est nos patrons qui décident », a-t-il indiqué, ajoutant n’avoir « jamais reçu de demandes de la défense ».

En plus de ses témoignages et de ses conférences, le volubile sergent-détective tient des discours alarmistes auprès des médias.

Ainsi, en 2002, il prédisant que les gangs de rue vont devenir « la prochaine puissance criminelle dans la province ». « Avec l’affaiblissement des motards, il y a beaucoup de territoires à exploiter et ils vont le faire, j’en suis convaincu, a-t-il déclaré à La Tribune, un journal de Sherbrooke. Les membres font des incursions sporadiques dans d'autres régions du Québec. … En tout, ils ont visité une soixantaine d'endroits au Québec. Ils sont partout ». (31)

« Les gangs de rue visent les régions parce que les gens ne les connaissent pas et ne savent pas comment ça fonctionne. Ils [les gens des régions] vont tomber dans le panneau, comme Montréal est tombée dans le panneau dans les années 80, lance-t-il au journal Le Soleil, de Québec, deux ans plus tard. Quand les gangs se sont formés à Montréal au début des années 80, on a toléré. On aurait dû faire de la répression comme on a fait à Québec ». (32)

Invité à prononcer une conférence au congrès du Conseil québécois du commerce de détail, en 2006, le sergent-détective Gauthier est allé jusqu’à suggérer aux commerçants de renoncer à vendre des produits qu’affectionneraient les gangs, comme des vêtements griffés portés par leurs membres. (33)

Disant vouloir « allumer les détaillants à cette nouvelle réalité », l’enquêteur du SPVM a prétendu que ceux-ci n’amélioraient pas nécessairement leurs ventes car ils deviendraient selon lui la cible de gangs de rue. Selon le sergent-détective Gauthier, certains membres de gangs auraient même l’audace de se faire embaucher par les commerçants afin de commettre des vols par la suite, au commerce mais aussi à la résidence du propriétaire.

Depuis novembre 2010, le sergent-détective Jean-Claude Gauthier est semi-retraité. (34) « Je ne suis plus physiquement dans les bureaux du SPVM », a-t-il indiqué durant son témoignage à la SAI dans la cause de Dany Villanueva, en avril dernier. Ce qui ne l’empêche cependant pas de continuer à avoir accès aux renseignements confidentiels du SPVM.

Le vétéran-policier a déclaré qu’il continuait à œuvrer dans les causes où il s’était déjà engagé avant de prendre sa semi-retraite. Or, le sergent-détective Gauthier a reconnu que ses services n’avaient pas encore été sollicités dans la cause de Dany en novembre 2010.

« J’ai été approché par l’agence il y a quelques semaines », a expliqué le « témoin-expert », en faisant allusion à l’Agence des services frontaliers du Canada.

Un « expert » réprimandé par les tribunaux

Durant son témoignage à la SAI, le sergent-détective Jean-Claude Gauthier a dû faire acte d’humilité en confessant que son CV contenait un certain nombre d’erreurs.

Ainsi, le « témoin-expert » a admis qu’il s’était trompé en écrivant qu’il avait reçu un cours de perfectionnement sur les « substances dangereuses ». « C’est pas substances dangereuses, c’est une erreur que j’ai fait, c’est la loi sur les stupéfiants », a-t-il reconnu.

Le sergent-détective Gauthier n’a pas nié qu’il pouvait également y avoir erreur lorsqu’il a écrit que l’avocate de la Ville de Montréal Anne Reader était procureure de la couronne. « Dans le plumitif, c’est ce qu’on a trouvé mais c’est possible que ce soit pas Anne Reader là », a-t-il concédé. (En fait, Me Reader est une avocate civiliste qui représente la Ville de Montréal, et non une procureure de la couronne).

« Il est possible qu’il y ait des coquilles comme ça », a répondu le « témoin-expert » après que Me Stephan Handfield, l’avocat de Dany Villanueva, lui eut demandé si son CV contenait d’autres erreurs.

Par ailleurs, le sergent-détective Gauthier a également admis du bout des lèvres que son travail avait déjà été critiqué par des juges. « C’est déjà arrivé qu’on avait pas tous les documents en main », a-t-il dit, en invoquant le manque de personnel en guise d’excuse.

Dans la cause de La Reine contre Carl Excellent et Max Jean-Louis, le juge Richard Mongeau de la Cour supérieure du Québec n’avait pas mâché ses mots lorsqu’il a commenté les documents du SPVM – appelés « précis » – présentés au tribunal lors d’une audition qui s’est tenue en 2007.

« Il y a lieu d’indiquer que les précis sur les deux intimés, préparés par l’équipe du sergent détective Gauthier, contiennent des inexactitudes, des erreurs et de l’interprétation personnelle du policier. Il y a évidemment place à de l’amélioration à cet égard », a lancé le juge Mongeau, qui déplora « la préparation bâclée des documents ». (35)

Le travail du sergent-détective Gauthier a également été écorché par la la Cour supérieure dans l’affaire du meurtre de Raymond Ellis, survenu au bar Aria, à Montréal, en octobre 2005.

Alors qu’elle présidait le procès d’un mineur dans ce dossier, la juge Sophie Bourque avait évoqué « l’existence de certains risques inhérents » relativement au témoignage du sergent-détective Gauthier devant le jury.

« Le témoignage du sergent-détective Gauthier lors du voir-dire était indéniablement teinté d’un grand enthousiasme pour son travail, a déclaré la juge. S’il fait un excellent conférencier sur la dangerosité des gangs de rue, tel n’est pas le rôle qu’il doit tenir devant le jury. Le danger d’un témoignage de type-conférence est de développer chez le jury un sentiment de crainte, étranger à la question qu’il doit résoudre ». (36)

« Ainsi, les propos sur la violence dans les transports en commun, sur l’attaque d’une dame de 80 ans, sur le fait que les gangs de rue sont la priorité numéro 1 au SPVM avant les motards criminalisés et la mafia, sur le décompte de 140 meurtres reliés aux gangs de rue depuis 1985, voilà des exemples de propos non pertinents et comportant un risque que le jury leur accorde une importance indue », a tranché le tribunal.

La juge Bourque a également relevé le fait que « les critères utilisés par le sergent-détective Gauthier pour confirmer l’adhésion de X à un gang posent problème ».

« Ces critères sont certainement un outil de travail d'enquête policière fort utile, mais ils ne doivent pas servir à introduire une preuve par ailleurs inadmissible, écrit le tribunal. Une des difficultés est l’utilisation des antécédents judiciaires de X ainsi que de crime pour lesquels il n’a pas été condamné ».
 
La juge a donc décidé d’exclure ces éléments de la preuve « en raison du préjudice qui dépasse la valeur probante ».

Lorsque la cause a été portée en appel, la Cour d’appel du Québec a alors convenu que « que certains renseignements utilisés par M. Gauthier pour établir l’adhésion de l’appelant à un gang de rue ne soient pas très fiables ». (37)

« Il est vrai que l’expert a parfois bien inutilement utilisé divers superlatifs pour qualifier certains événements. Vu les directives de la juge, je suis d'avis que cela n’a toutefois pu influencer le jury dans un sens ou dans l’autre. De toute façon, un tel langage pouvait tout autant inciter le jury à considérer avec circonspection le témoignage d’un expert qui rend un témoignage un peu trop enthousiaste », a conclut le plus haut tribunal du Québec.

Une « expertise » rejetée maintes fois

Il est également arrivé à plusieurs occasions que des tribunaux refusent carrément de retenir « l’expertise » du sergent-détective Jean-Claude Gauthier sur la question de l’appartenance de l’accusé à un gang.

Ainsi, dans une décision rendue en juin 2004, le juge Jean-Pierre Plouffe de la Cour supérieure du Québec, district de Hull, en est venu à la conclusion que l’accusé Bradley Jackson n’était pas membre du gang des Ruffriders, alors que le sergent-détective Gauthier avait pourtant témoigné à cet effet.

« Concernant l’accusé Jackson, le Tribunal estime que la preuve d’appartenance à un gang de rue n'est pas satisfaisante. Il s’agit plutôt de spéculations et de conjectures, ce qui n’est pas suffisant pour le relier à un gang de rue », a écrit le juge Plouffe. (38)

Durant les audiences à la SAI, le sergent-détective Gauthier a d’abord prétendu ne pas se rappeler de son témoignage à l’égard de Jackson, qui était co-accusé dans une affaire de meurtre. « Il était dans le dossier, mais j’ai pas témoigné le concernant », a-t-il affirmé.

Ce n’est que sur l’insistance de l’avocat de Dany que le « témoin-expert » a soudainement retrouvé la mémoire. « Écoutez, ça remonte à huit ans, j’ai fait un profil également, sur les deux, oui », a reconnu le sergent-détective Gauthier.

Le « témoin-expert » n’a toutefois pas été mesure de fournir une explication à savoir pourquoi son CV a passé sous silence le fait que le tribunal ait rejeté son opinion voulant que l’accusé Jackson soit membre du gang des Ruffriders...

Puis, dans la célèbre affaire du « gang de la rue Pelletier », le sergent-détective Gauthier a témoigné à l’effet que les accusés Hansley Joseph et Roberto Aurélius étaient membres d’un gang connut sous le nom de Dope Squad. (39)

Or, le « témoin-expert » n’a manifestement pas réussi à convaincre le juge Jean-Pierre Bonin de la Cour du Québec. En effet, dans un jugement prononcé en janvier 2007, le tribunal a plutôt décidé d’acquitter les accusés Joseph et Aurélius des accusations de gangstérisme qui pesaient contre eux. (40)

Enfin, en décembre 2010, le sergent-détective Gauthier a témoigné devant le juge Jean-Pierre Boyer de la Cour du Québec dans le cadre des représentations sur sentence de Chénier Dupuy, qui avait été reconnu coupable de possession de stupéfiants dans le but d’en faire le trafic.

À cette occasion, le « témoin-expert » a dépeint l’accusé Dupuy comme étant le chef des Bo-gars, un gang notoire de Montréal-Nord. Le sergent-détective Gauthier a également affirmé au tribunal que Dupuy répondait à pas moins de cinq des six critères utilisés par la police pour ficher un individu comme étant membre de gang. (41)

Cependant, au moment de prononcer la sentence, en février 2011, le juge Boyer a servi un camouflet au sergent-détective Gauthier en déclarant qu’il estimait que la Couronne avait échoué à convaincre le tribunal que l’accusé Dupuy est bel et bien membre du gang des Bo-Gars.

« Même si je ne conclus pas que l’accusé doit être considéré comme membre d’un gang de rue, il n’en demeure pas moins que son entourage n’est pas des plus recommandables », a statué le juge Boyer. (42)

« On ne reconnait pas que monsieur Chénier Dupuy est le chef de Bo-gars, qu’il serait seulement qu’une relation au niveau des Bloods », a convenu le sergent-détective Gauthier.

Parler à travers son chapeau

Durant son témoignage à la SAI, le sergent-détective Jean-Claude Gauthier a lancé plusieurs énormités qui viennent jeter un sérieux doute sur la valeur réelle de son « expertise » en matière de gangs.

Au début, le vétéran-policier est revenu sur les origines des gangs de rue à Montréal. Il a déclaré que le phénomène des gangs a commencé au milieu années 80. À l’époque, les gangs « jamaïcains » se retrouvaient dans le « Centre-sud » montréalais, tandis que les gangs « haïtiens » étaient localisés dans les quartiers nord-est de la métropole.

Selon lui, les couleurs existaient uniquement au niveau des gangs « haïtiens ». En 1985, les « Rouges » étaient à Montréal-Nord et les « Bleus » à Saint-Michel, d’ajouter le sergent-détective Gauthier. Toujours selon le « témoin-expert », les Master B auraient même été le « premier gang rouge » de Montréal.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les affirmations du sergent-détective Gauthier ont de quoi laisser perplexe.

En effet, pas besoin d’être un « témoin-expert » en gang de rue pour savoir que les couleurs n’existaient pas dans les années 80 à Montréal. Le Rouge et le Bleu, deux couleurs directement inspirées des deux grandes « familles » de gangs de Los Angeles – respectivement les Bloods et les Crips – ont en effet commencées à faire leur apparition seulement durant la décennie suivante dans la métropole québécoise.

Une entrevue accordée à La Presse, en mars 1990, par deux responsables de la lutte aux gangs de rue à la police de Montréal, vient d’ailleurs confirmer l’absence de couleurs à l’époque.

« Aucun de ces groupes n’a jamais eu de couleurs officielles et les membres se promenaient régulièrement de l’un à l’autre », expliquait le lieutenant-détective Claude Faucher, responsable de l’escouade Gangs de rues. « C’est ce qui s’est produit à Los Angeles, a enchaîné son principal adjoint, le sergent Michel Doucet. La multitude de petits gangs qu’on retrouvait il y a quelques années se sont regroupés en deux "familles", les Bloods et les Crips. Avec les jeunes, cependant, ça peut changer dans un mois...» (43)

« En 1996, la prolifération des gangs de rue et la diversité des nouvelles souches d’immigrants en provenance d’Amérique centrale ou du Moyen-Orient s’accompagnent de leur fédération en deux familles concurrentes, les Rouges et les Bleus », lit-on dans la biographie de Beauvoir Jean, ex-chef des Master B. (44) Compte tenu que les Master B ont existé seulement durant les années 80, ce gang ne pouvait donc pas être d’allégeance rouge, comme le prétend le sergent-détective Gauthier.

À cela s’ajoute les écrits de Maria Mourani. « Rappelons que les bandes sont apparues à Montréal autour des années 80, écrit-elle dans son premier livre consacré aux gangs de rue. À cette époque-là, elles ne fonctionnaient pas en tant que Crips ou Bloods, mais plutôt sous la bannière de bandes dominantes. En effet, lorsqu’une bande faisait parler d’elle, le crédit symbolique revenait à la bande qui dominait le marché. Depuis la fin des années 90, les bandes se sont davantage décentralisées et opèrent plutôt sous la bannière des Crips ou des Bloods, bannière qu’elles utilisent un peu comme une marque de commerce ». (45)

Le sergent-détective Gauthier a également dit quelques mots au sujet des Blood Mafia Family (BMF), le gang auquel Dany Villanueva s’est joint il y a de cela presque dix ans.

Selon le « témoin-expert », les BMF sont un gang « sous la tutelle des Bo-gars », qui sont eux-mêmes des anciens Master B. Le sergent-détective Gauthier n’a d’ailleurs pas hésité à classer les BMF dans la catégorie des « gangs émergents ».

Or, son propre collègue, le sergent-détective Benoit Desjardins-Auclair, affirmait pourtant le contraire au sujet du même gang durant un témoignage rendu devant la CISR, en 2008. « Ce n’est plus une organisation émergente de jeunes qui vendent un petit peu de pot sur le coin de la rue. On parle de joueurs assez importants », a déclaré cet enquêteur, qui témoignait lui aussi à titre de « témoin-expert » en matière de gang de rue. (46)

Quand les « témoins-experts » d’un même corps policier en sont rendus à se contredire entre eux, ils font vraiment la preuve qu’ils racontent n’importe quoi !

D’ailleurs, le sergent-détective Gauthier a une fois de plus erré en disant que le territoire du secteur nord-est de Montréal-Nord, surnommé le « Bronx » par les policiers, serait délimité par les boulevards Rolland à l’ouest, Maurice-Duplessis au sud, Langelier à l’est et Gouin au nord.

En fait, si le « témoin-expert » connaissait vraiment le quartier, il saurait que le boulevard Gouin n’a rien à voir avec ce secteur défavorisé puisqu’on y retrouve plusieurs maisons cossues.

Autre affirmation douteuse du sergent-détective Gauthier : selon lui, "O.G." voudrait dire « Old gangster ».

Or, la signification la plus généralement retenue pour l’acronyme de "O.G." est plutôt « original gangster », comme on peut entre autres le constater sur le site web « Urban dictionnary ». (47)

La même incrédulité nous frappe en entendant le « témoin-expert » affirmer le plus sérieusement du monde que l’expression « Money over bitches » signifie « l’argent des bitches au niveau d’un proxénète ». Si tel avait été le cas, alors on aurait dit « Money of bitches ».

Dans le fait, « Money over bitches » est une façon plutôt crue de dire que le fric compte plus que les « salopes », voire les femmes en général. (48)

Bref, la vérité sur les gangs de rue ne sort pas de la bouche des « experts » du SPVM, loin de là.

Informateurs sans frontières

À l’occasion de son témoignage « d’expert » à la SAI, le sergent-détective Jean-Claude Gauthier a présenté chacun des six critères utilisés par les corps policiers canadiens pour établir l’adhésion d’une personne à un gang de rue. Puis, il a commenté les critères en indiquant dans quelle mesure certains d’entre eux pouvaient s’appliquer à Dany Villanueva.

Le premier critère porte sur une « source fiable » ou « digne de foi » informant la police qu’une personne est membre de gang de rue. Le « témoin-expert » a précisé qu’il peut s’agir d’une « source codée », c’est-à-dire un informateur qui donne des renseignements à la police, généralement contre rémunération. Compte tenu que l’identité des « sources codées » est gardée secrète, il est souvent très difficile, pour ne pas dire impossible, de remettre en doute la véracité de renseignements qu’ils fournissent à la police.

À l’instar des autres enquêteurs de la Division du renseignement criminel, le sergent-détective Gauthier se nourrit régulièrement de renseignements, de « tuyaux » comme on dit dans le jargon. D’ailleurs, ne dit-on pas que le renseignement est le nerf de la guerre ? Il semble, à tout le moins, être un ingrédient essentiel, indispensable, dans la lutte aux gangs de rue.

« Je contrôle des informateurs depuis des années », a ainsi déclaré le sergent-détective Gauthier.

Et comme les enquêteurs du renseignement ne doivent jamais être à cours de sources d’approvisionnement en informations, ils sont toujours à l’affut de nouveaux informateurs.

Ce que le « témoin-expert » n’a cependant pas mentionné, c’est que la Division du renseignement criminel du SPVM paye aussi des criminels pour donner de l’information sur les gangs, comme on a notamment pu l’apprendre lors du procès du « gang de la rue Pelletier ». (49) Reste à savoir dans quelle mesure la police peut-elle considérer que les gangsters qu’elle prétend combattre peuvent devenir des « sources fiables » et « dignes à foi » lorsqu’ils se mettent à table pour trahir leurs complices… ou vendre leurs rivaux.

Durant son témoignage, le sergent-détective Gauthier a raconté comment ses « sources » lui avaient été utiles au lendemain du décès du jeune Fredy Villanueva, le 10 août 2008, alors que le secteur nord-est de Montréal-Nord était le théâtre d’une émeute lors laquelle « une policière s’est fait tirer ».

Le sergent-détective Gauthier avait alors interrompu ses vacances de son « propre chef » pour se lancer à la chasse aux tuyaux en compagnie de son collègue, le sergent-détective Benoit Desjardins-Auclair.

Désirant obtenir « des informations sans mettre les policiers en danger », les deux enquêteurs avaient rencontré « des gens dans le milieu qui nous informait de ce qui s’en venait », explique-t-il. « Les gangs de rue voulaient voler une bonbonne de propane pour faire un immense feu ».

En contre-interrogatoire, le sergent-détective Gauthier a fait une révélation inattendue : il a déclaré qu’il est en contact avec des personnes fichées comme membres de gang qui ont été déportées suite à des témoignages qu’il a rendu devant des tribunaux d’immigration.

Questionné sur la raison d’être de ses contacts avec des présumés membres de gangs interdits de territoire au Canada, le sergent-détective Gauthier n’a pas voulu en dire plus. « Écoutez, c’est très délicat, a-t-il soutenu. Je peux pas répondre à cette question-là puisque toutes les causes sont marquées dans mon CV. Il est facile de regarder dans mon CV qui a été déporté au niveau du tribunal de l’immigration dont j’ai été impliqué, et de penser que c’est cette personne-là qui a parlé et de peut-être causer un préjudice à cette personne-là qui est dans un autre pays. Je peux même pas dire quel était la nature des propos. »

On devine cependant que le vétéran-policier n’entretenait pas des contacts outre-frontière pour le simple plaisir de parler de la pluie et du beau temps…

Ironiquement, en expliquant pourquoi il ne voulait pas répondre à la question, le sergent-détective Gauthier a malencontreusement fait planer un nuage de soupçons au-dessus de la tête de ceux qui ont eu le malheur de se faire expulser du Canada sur la base de sa soi-disante « expertise ».

Le sergent-détective Gauthier a également offert d’autres exemples de « sources fiables » durant son témoignage. Cela peut être « une mère qui dit à la police que son fils est dans les Bloods »… ou encore des directeurs d’école. « Ils nous appellent régulièrement », a même révélé le « témoin-expert ».

« C’est impossible qu’ils ne connaissent pas cette dynamique à Montréal-Nord et dans St-Michel », car, de l’avis du sergent-détective Gauthier, les directeurs d’école de ces deux secteurs « sont très bien placés » pour savoir ce qui se passe au niveau des gangs.

Il y a quelque chose de déconcertant à entendre le sergent-détective Gauthier révéler aussi candidement et spontanément que les directeurs d’école de deux quartiers précis approvisionnent régulièrement la police en informations sur des jeunes dont ils ont par ailleurs la responsabilité.

Et dire que les policiers ont l’obligation à la fois légale et morale de faire tout ce qui est en leur possible pour protéger l’identité de ceux qui fournissent à la police des informations sur des activités criminelles, et ce, souvent en péril leur propre sécurité…

Cela étant, on ne peut faire autrement que de s’interroger jusqu’à quel point des parents et des directeurs d’école peuvent être des sources compétentes et qualifiées pour établir l’adhésion d’un jeune à un gang de rue… surtout quand on sait que le SPVM ne nie pas que la définition d’un membre de gang peut être problématique pour les policiers eux-mêmes, comme on l’a vu ci-haut.

Fréquentations, aveux et condamnations

En ce qui concerne le deuxième critère, il se résume à avoir été vu en présence de membres de gangs réputés… ce qui n’est pas sans rappeler l’infâme notion de « culpabilité par association ».

Selon le sergent-détective Jean-Claude Gauthier, il est possible de faire la preuve de ce critère à partir d’opérations de filature, de rapports de police ou de fiches d’interpellation. « Dépendant où vous avez été photographiés, avec qui, ça démontre clairement l’appartenance à un gang », a déclaré le « témoin-expert ».

Durant son témoignage, Dany Villanueva a indiqué que plusieurs des personnes mentionnées dans son « profil criminel » confectionné par le sergent-détective Gauthier sont des gens qu’il connaissait soit depuis son arrivée au Canada, soit depuis l’école secondaire, avant d’entrer dans un gang de rue.

Notons d’ailleurs que le document en question mentionne les noms de trois personnes qui ne sont même pas fichées comme membres de gang. Le sergent-détective Gauthier a expliqué que les noms de ces personnes ont été cités simplement parce qu’elles avaient été aperçus, à un moment ou à un autre, en présence de Dany.

En contre-interrogatoire, Me Handfield a demandé au sergent-détective Gauthier si son propre nom pouvait un jour se retrouver dans un « profil criminel » si jamais il était observé aux côtés de son client, Dany Villanueva.

« Ben si vous étiez en présence, puis que je dois faire à ce moment-là l’exercice au niveau du tribunal que vous avez été enquêté en présence de, vous seriez dans ma grille, vous seriez pas membre de gang de rue », a répondu le « témoin-expert ».

Le troisième critère porte sur l’aveu de la personne elle-même, qui revendique ouvertement son adhésion à un gang.

Le sergent-détective Gauthier a indiqué que des déclarations faites sur des réseaux sociaux comme Facebook ou sur des vidéos mis en ligne sur des sites web comme You Tube suffisaient parfois à remplir ce critère.

Certains criminologues sont cependant d’avis que les « aveux » que font certains jeunes quant à leur appartenance à un gang doivent parfois être pris avec un grain de sel.

« Même si un jeune est déguisé en rouge de la tête aux pieds et te dis "yo! man, je suis un Blood", il ne te dit rien, sinon qu’il est dans un environnement où ce qu’il voit est rouge », dit Chantal Fredette, conseillère clinique en gangs et délinquance au Centre jeunesse de Montréal. (50) Selon elle, la majorité des jeunes faisant tourner leurs foulards bleus ou rouges dans les stations de métro ou les cours d’écoles le font par mimétisme.

« Autrefois, les bandes de jeunes délinquants imitaient les motards. Aujourd’hui, ils ont les pantalons en bas des genoux, la casquette, le "bandana" et ils disent "yo!" à toutes les deux minutes, ajoute Fredette. Nos groupes de délinquants imitent les gangs de rue parce que c’est à la mode ».

« Dans les cours d'école, on ne joue plus aux cowboys et aux indiens, on joue aux bleus et aux rouges ! », lance Sylvie Hamel, professeure et chercheuse à l’Université du Québec à Trois-Rivières. « Il y a aussi beaucoup de ti-culs qui imitent les gangs et "jouent" aux petits durs" », confirme Patrice Corriveau, criminologue et professeur à la faculté de sciences sociales de l’Université d’Ottawa. (51)

Il n’est pas dit que les savants « experts » en gang de rue de la police soient capables de faire preuve de suffisamment de discernement pour distinguer les vrais membres de gang des « wannabe » juvéniles qui crient sur tous les toits qu’ils sont des « Bloods » ou des « Crips » par vantardise ou encore par désir de provocation.

Est aussi considéré comme un « aveu » le fait qu’un détenu ait revendiqué son adhésion à un gang durant sa période d’incarcération.

Il faut savoir que plusieurs prisons ont pour politique de demander aux nouveaux venus s’ils font partie ou sont partisans d’une « organisation criminelle » dès leur admission. De cette façon, l’administration carcérale peut éviter de mélanger des membres de gangs rivaux, comme les Rouges et les Bleus, réduisant ainsi les risques de violence à l’intérieur de ses murs.

Ce genre « d’aveu » peut cependant être à double tranchant. En effet, les autorités ont ensuite beau jeu de l’invoquer devant un tribunal d’immigration afin de faire la preuve de l’existence de « motifs raisonnables » de croire qu’une personne est membre d’une « organisation criminelle ».

C’est d’ailleurs un peu ce qui est arrivé à Dany durant l’audience à la SAI.

Lors de son arrivé au centre de détention de Rivière-des-Prairies, en 2006, Dany avait demandé à être envoyé dans un secteur où sont regroupés les détenus d’allégeance rouge, en l’occurrence le S-2. « Si tu t’en vas dans un secteur, donc là tu demandes à être placé avec eux, tu t’identifies automatiquement », a tranché le sergent-détective Gauthier.

Durant son témoignage, Dany a expliqué qu’il ne se faisait guère d’illusion sur le sort qui l’attendait si jamais l’administration carcérale l’envoyait dans une aile de détention réservée aux Bleus. « Moi je savais que j’allais me ramasser à l’hôpital », a-t-il dit.

Le quatrième critère consiste à avoir commis un crime lié directement ou indirectement aux gangs.

Le sergent-détective Gauthier a indiqué que les trois crimes de base des gangs sont la vente de stupéfiants, en particulier le crack, mais aussi la marijuana, ainsi que le proxénétisme et le taxage.

En contre-interrogatoire, le sergent-détective Gauthier a reconnu que Dany n’avait jamais été accusé d’avoir vendu de la drogue, ni de proxénétisme.

Le « vol qualifié » d’une chaine au cou pour lequel Dany a plaidé coupable, en 2006, correspond cependant à un taxage, estime le « témoin-expert ».

Le cinquième critère veut qu’un tribunal établisse qu’une personne est membre de gang.

Naturellement, le tribunal aura nécessairement besoin de l’aide précieuse d’un « témoin-expert » en gang de rue pour rendre une telle décision.

D’où la question de savoir si ce critère n’est pas totalement superflu, dans la mesure où le tribunal peut difficilement en arriver à une telle conclusion sans avoir déjà statué que l’accusé remplissait la moitié des six critères ?

Toujours est-il que le sergent-détective Gauthier a reconnu que ce critère ne s’appliquait pas à Dany.

« SexieJuanital » démasqué ?

Enfin, le sixième et dernier critère concerne le fait de porter des accessoires associés aux gangs, comme des bandanas, ou encore certains vêtements, bijoux et tatous.

Pour se prononcer sur l’application de ce critère, le sergent-détective Jean-Claude Gauthier s’est servi notamment de certains documents qui ont été rendus publiques à l’occasion de l’enquête du coroner sur le décès du frère de Dany, Fredy Villanueva.

Commençons par les fameuses photos trouvées sur Pouchons.com, un site de la communauté web hip hop de Montréal, qui ont été déposées en preuve à l’enquête du coroner, en 2010, avant d’être produites à nouveau, un an plus tard, à la SAI.

L’intérêt que les avocats du clan policier avaient éprouvé à l’égard de ces photos durant l’enquête du coroner tenait essentiellement dans le fait que l’on peut y apercevoir Dany en train de faire la gestuelle des Bloods en compagnie de certains de ses amis.

« Ce sont des photos qui ont été capturés par monsieur Benoit Desjardins-Auclair, qui travaille chez-nous la problématique latine, a révélé le sergent-détective Gauthier. Donc c’est un site internet qui s’appelle pouchons.com. Nos gangs de rue s’affichent beaucoup là-dessus. »

Cette déclaration du sergent-détective Gauthier est fort intéressante dans la mesure où elle est susceptible de lever le voile sur une partie du mystère entourant le stratagème utilisé par le SPVM pour mettre la main sur lesdites photos.

Il faut savoir que la question de l’admissibilité en preuve des photos avait donné lieu à un petit débat juridique à l’enquête du coroner. À l’époque, Me Alain Arsenault avait soupçonné le SPVM d’avoir eu recours à un subterfuge pour obtenir les photos, lesquelles avaient été mises en ligne sur la page de son client, Jeffrey Sagor-Metellus.

Blessé d’une balle dans le dos lors de l’intervention policière qui a couté la vie à Fredy Villanueva, Jeffrey avait ouvert un compte, sous le pseudonyme de « Dirt Devil », afin de devenir membre de Pouchons.com.

Lorsque Me Arsenault s’est objecté au dépôt des photos, l’avocat de la Ville de Montréal et de son Service de police, Me Pierre-Yves Boisvert, a déclaré que la Division du crime technologique du SPVM avait trouvé les photos « dans le cadre de ses activités normales sur le cyberespace ». L’avocat du SPVM était même allé jusqu’à dire qu’il était prêt à faire témoigner une personne travaillant aux Crimes technologiques, si besoin était.

Cependant, le lendemain, Me Boisvert avait adopté une toute autre attitude. « La façon dont j’ai obtenu ces photos-là, je crois que ce n’est pas pertinent », avait-il déclaré au coroner.

L’explication derrière ce changement d’attitude pourrait résider dans un document tiré de Pouchons.com déposé en preuve à l’initiative de Me Boisvert. Ce document permettait de voir que le SPVM avait obtenu les photos grâce à une personne qui s’était inscrite sur Pouchons.com sous le pseudonyme de « SexieJuanital ».

Peut-être que le SPVM et son avocat en étaient-ils venu à la conclusion qu’il n’était pas souhaitable que le public apprenne que le sergent-détective Desjardins-Auclair et « SexieJuanital » ne font qu’un…

Les cinq pointes de l’iceberg

Le sergent-détective Jean-Claude Gauthier a donc procédé à une analyse minutieuse de chaque geste et pièce de vêtements que portait Dany Villanueva sur chacune des photos capturées sur Pouchons.com, ainsi que toute autre personne qui se trouvaient en sa compagnie.

« On le voit en présence de Jeffrey Sagor-Metellus, qui est un membre de gang de rue, et il fait le signe "East-side", donc symbolique "est", et encore là, c’est une symbolique gang de rue, raconte le « témoin-expert » en examinant une photo prise à l’intérieur d’une automobile. Le "east-side", ça veut pas dire qu’on fait parti des Bloods. Un Crips peut faire "East-side" également. Ça va indiquer l’est du territoire, donc, si un Crips fait le "East-side", c’est qu’il vient de Pie-IX, c’est le secteur limitrophe est. Si un Blood fait le "East-side", ben à ce moment-là, il se retrouve dans le secteur du "Bronx" ».

« Monsieur Sagor-Metellus porte du rouge en-dessous de son manteau, et on voit à côté monsieur Dany Madrid Villanueva, qui pointe l’individu à côté en voulant dire "regarde la gestuelle c’est important, donc moi je m’affilie à ça", et il porte une tuque rouge à ce moment-là », poursuit-il.

(Notons que Jeffrey a nié être membre de gang tout au long de son témoignage à l’enquête du coroner. En fait, c’est même l’enquête du coroner qui lui a permis d’apprendre que la police l’avait fiché membre de gang de rue.)

En contre-interrogatoire, Me Handfield a cependant fait remarquer au sergent-détective Gauthier que le drapeau du pays d’origine de la famille Villanueva, le Honduras, compte cinq étoiles à cinq pointes chacune. Comme quoi il n’existe pas qu’une seule signification aux étoiles à cinq pointes…

Comme on le voit, le « témoin-expert » ne ménage aucun effort pour dénicher des symboles permettant d’associer Dany aux gangs. Aussi, le sergent-détective Gauthier cachait-il mal sa déception lorsqu’il a dû admettre qu’il n’y avait rien à tirer du fait que Dany eut révélé durant son témoignage qu’il s’était fait tatouer une couronne sur son torse.

« Cette couronne-là a aucune signification au niveau des gangs de rue à part que c’est une couronne, a laissé tomber le « témoin-expert ». Me Handfield nous l’a fait remarquer qu’il y avait six pointes plus la croix, ce qui fait un total de sept pointes et effectivement nos gangs de rue rouges s’identifient avec cinq pointes, donc il faut qu’il y ait cinq pointes, les Bleus avec trois pointes, et encore là, on ne possède pas encore toute cette connaissance-là donc beaucoup de jeunes font des erreurs … Donc l’erreur des pointes est-ce que c’est intentionnel ? J’irai pas jusqu’à spéculer là-dessus ».

Ainsi, à défaut de pouvoir instrumentaliser ce tatou afin d’en faire un critère d’appartenance aux gangs, le sergent-détective Gauthier a évoqué à haute voix la possibilité que Dany ait commis une bête « erreur » de calcul en choisissant de se faire tatouer une couronne qui ne comptait pas cinq pointes. Si ce n’est pas là de la pure spéculation de la part du « témoin-expert », alors on se demande bien ce que c’est !

Le sergent-détective Gauthier a aussi insisté sur le fait qu’une des photos a été prise à une intersection particulière du secteur nord-est de Montréal-Nord. « Pascal et Lapierre c’est l’intersection la plus connue au niveau des Rouges, explique-t-il. Dans les profils Facebook, on montre l’intersection, dans les vidéos on montre l’intersection. Donc un gang rival qui veut aller faire un drive-by-shooting, c’est exactement ce genre d’endroit où il va aller le faire pour démontrer sa suprématie. Donc, encore là c’est un peu suicidaire de le faire, mais ça marque un point, comme on dit ».

« Le fait de s’identifier, le fait d’être au coin de Lapierre/Pascal lors de ces photos-là, dans plusieurs photos, c’est clairement démontrer l’appartenance à un gang. Pour moi, c’est clair, clair, clair, j’ai aucun doute sur la signification de chacun des gestes qu’il fait sur ces photos-là », déclare-t-il sur un ton se voulant catégorique.

Le « témoin-expert » a cependant dû mettre un peu d’eau dans son vin en admettant qu’il est possible que des individus fassent le signe d’un gang et arborent des items associés qui lui sont associés sans nécessairement faire parti d’un gang. « Oui, c’est possible que quelqu’un porte les items et ne fasse pas partie des gangs, réponds-il. Mais s’il se fait photographier avec des gens connus du milieu faisant la gestuelle de l’organisation, il vient de se teinter gang même s’il ne l’est pas membre de gang. »

Quand Jean-Claude Gauthier voit Rouge

Le sergent-détective Jean-Claude Gauthier a aussi procédé à une analyse très « scientifique » de deux vidéo-clips de Mobsterz, une formation hip-hop de Montréal-Nord, dans lesquels Dany Villanueva apparaît en tant que figurant.

« Les gens qui sont là c’est des gars de gang dans les vidéos-là, prétends le « témoins-expert ». Donc, tu dis que t’es un Mobsterz et à ce moment-là on regarde les vidéos on voit clairement qu’on parle des Rouges parce que tout le monde porte du rouge dans ces vidéo-là ».

En contre-interrogatoire, Me Handfield a confronté le sergent-détective Gauthier en lui disant qu’il a vu beaucoup de vêtements noirs, gris et blancs dans le premier vidéo, intitulé « Dans mon district ». Pour ce qui est du deuxième vidéo, « God city/does’nt know about it », l’avocat de Dany a confié ne pas avoir vu beaucoup de vêtements rouges.

« C’est surtout au niveau de l’écriture qu’on voit que le rouge est prédominant sur ceux qui veulent passer un message », s’est d’abord défendu le « témoin-expert ». Me Handfield lui a alors demandé s’il souhaitait maintenir sa réponse. « Non, je le maintiens pas, c’est mon erreur, a reconnu le sergent-détective Gauthier. J’ai dit "tout le monde", puis effectivement la plupart ont des vêtements noirs, mais ce qui ressort c’est le rouge sur les sujets qui sont d’influence ».

Durant le visionnement des vidéos, le « témoin-expert » a également expliqué le « sens caché » qu’il attribue aux casquettes d’équipes sportives portées par certaines personnes apparaissant dans les deux clips de Mobsterz.

« Au niveau du port de casquette sportive, le Canadien identifie bien un territoire qui est Montréal. Donc, internationalement, tout le monde sait que le Canadien vient de Montréal. Et, internationalement, tout le monde sait que la casquette des Expos vient de Montréal. Les Bleus portent beaucoup la casquette des Expos, par rapport à ce que les Expos ont été formés en 1967 et St-Michel, c’est la ligne d’autobus 67. Donc, c’est une façon de s’identifier et de plus en plus on voit à Montréal-Nord le port de la casquette des Canadiens, donc au niveau de la couleur rouge également », affirme-t-il.

Dans le vidéo « Dans mon district », on aperçoit pourtant le dénommé « Flip », un des chanteurs de Mobsterz, portant une veste rouge affichant l’emblème de l’équipe des Expos. Mais ce n’est pas là un problème pour le sergent-détective Gauthier, qui a une explication pour tout.

« On voit ici le sigle des Expos, encore là qui identifie la Ville de Montréal, mais qui est aussi un affront au niveau de la gang de St-Michel, donc on est fièrement tout en rouge, et on porte le veston des Expos qui, traditionnellement est bleu d’ailleurs le veston, donc c’est vraiment une marque d’identification du gang rival », déclare le « témoin-expert ».

Chose certaine, après avoir écouté un témoignage du sergent-détective Gauthier, vous ne verrez plus jamais une casquette du Canadien ou une veste des Expos de la même façon…

Comment s’étonner après ça que le sergent-détective Gauthier soit devenu la risée de nombreux avocats ? « Mon avocat dit que Gauthier voit les gangs dans sa soupe, dit Beauvoir Jean dans une biographie publiée récemment. Il est venu dire à la cour que les Blood porte des Reebook parce qu’on trouve dans le nom de la marque B (is) ok. Tous les avocats se bidonnaient. Ils voulaient se cotiser pour lui acheter le Dictionnaire des arts divinatoires et mancies ». (52)

Le sergent-détective Gauthier a cependant dû reconnaître que Dany n’a pas été aperçu avec des items associés à des gangs lors d’interventions policières depuis 2006. « Non, lors d’interventions policières j’ai aucun écrit qu’il porte des vêtements d’identification au niveau des Bloods », a-t-il admis.

L’art d’en beurrer épais

Pour couronner le tout, le sergent-détective Jean-Claude Gauthier a produit un document se voulant un « profil criminel de Dany Villanueva ». Ce « profil » dresse une liste de dix-sept événements dans lesquels Dany aurait été impliqué à des degrés bien divers.

Au début de l’audience à la SAI, Me Handfield a d’ailleurs formulé une objection relativement au fait que le document compte pas moins de six événements pour lesquels Dany n’a jamais fait l’objet d’accusation. La police d’immigration essaye de « teinter le dossier » de Dany, s’est inquiété l’avocat.

On y retrouve même des événements pour lesquels aucune infraction n’est clairement imputée à quiconque, incluant Dany. Ainsi, le « témoin-expert » a cru bon de mentionner que « des policiers qui connaissent le phénomène gang de rue » ont observé Dany alors que ce dernier se trouvait en compagnie d’une « multitude d’individus » à l’intersection des rues Pascal et Lapierre, le 19 mai 2007. « Je peut pas dire que Dany a parlé à tous ces gens-là parce que c’est pas écrit dans le rapport. La seule chose que je peux vous dire c’est qu’il est en présence de ces gens-là », de préciser l’enquêteur.

Le « profil » mentionne de plus le fait que Dany ait été intercepté avec un dénommé Watson, qui serait lui aussi fiché comme membre de gang, alors qu’ils entraient tous les deux au motel Henri-Bourassa, le 16 mars 2008. Ah bon…

Notons aussi que le profil document fait part d’un événement pour lequel l’accusation a été retirée, ainsi que deux événements pour lesquels Dany est encore en attente de procès et un autre événement pour lequel Dany a porté sa condamnation en appel.

Le « profil » fait également état de deux événements pour lesquels Dany a seulement reçu des constats d’infraction à des règlements municipaux dans deux parcs différents de Montréal-Nord. Le premier événement porte sur une contravention de 62$ pour avoir « refuser de circuler après qu’un agent de la paix lui en eut donné l’ordre » au parc Tardif, en septembre 2003. Notons qu’à l’époque, Dany vivait dans un bloc à appartement, sur le boulevard Langelier, dont la porte arrière donnait directement sur le parc Tardif.

Le second événement concerne une contravention de 75$ pour s’être trouvé au parc Monty entre 21h et 6h, en juillet 2004. Situé à deux coins de rue au nord du parc Tardif, le parc Monty est le seul autre parc du secteur nord-est de Montréal-Nord. Notons que le conseil d’arrondissement de Montréal-Nord a restreint drastiquement l’accès à ces deux parcs en adoptant un règlement interdisant à quiconque « de se trouver dans les parcs Monty et Tardif entre 18 heures et 6 heures à l’exception de la période entre le 15 mai et le 15 octobre où il est défendu de s’y trouver entre 21 heures et 6 heures ». (53)

Par ailleurs, plusieurs des événements cités dans le « profil criminel » font état d’infractions qui ont bien peu à voir avec le type de criminalité généralement associé aux gangs de rue. Ainsi, on compte deux événements lors desquels Dany a été arrêté pour bris de condition (non-respect d’un couvre-feu). Un autre événement concerne l’arrestation très médiatisé de Dany pour conduite avec les facultés affaiblies, à Charlemagne, en avril 2010.

Aussi, deux événements portent sur des vols à l’étalage, l’un commis dans une succursale de la Société des alcools lors duquel Dany avait dérobé une petite bouteille de 200 millilitres de whisky Jack Daniels d’une valeur de 7,85 $, en février 2006, l’autre dans un magasin Canadian Tire où Jeffrey Sagor-Metellus avait volé des lumières de voiture d’une valeur de 54,71 $, en juin 2008.

Fait particulier, Jeffrey n’a jamais été accusé dans ce dossier bien que le rapport de police l’identifie clairement comme étant l’auteur du vol. « Sagor Metellus a ouvert les paquets, jeté ceux-ci et a mis les lumières dans ses poches. Les deux individus sont sortis ensemble, sans rien acheter à la caisse », lit-on dans le rapport.

Durant son témoignage, le sergent-détective Gauthier a indiqué qu’il s’était informé pour savoir pourquoi Jeffrey avait échappé à toute accusation, contrairement à Dany. « J’ai su qu’il avait fait parti d’un programme de déjudiciarisation et que monsieur Villanueva ne pouvait pas faire parti de ce programme-là parce qu’il n’était pas citoyen canadien », a-t-il expliqué.

Notons que cinq des dix-sept événements concernent des interpellations au moment où Dany se trouvait au volant d’un véhicule. À cela il faut ajouter un sixième événement lors duquel Jeffrey était celui qui conduisait alors que Dany occupait le siège du passager. Dans un seul des ces six événements, les policiers avaient intercepté le véhicule pour donner suite à la plainte d’un citoyen. Faut-il y voir le symptôme d’une surveillance policière accrue ?

La question est d’autant plus pertinente à la lumière du fait que Dany a révélé durant son témoignage qu’il se faisait régulièrement intercepté sur l’autoroute par des patrouilleurs de la police de la ville de Repentigny, où il habite depuis 2007. Ce type d’incident est devenu plus fréquent après le décès de son frère Fredy, en août 2008. « Ça arrivait souvent, pis là maintenant, ça s’est calmé », précise-t-il.

« Mettons, je sors de chez moi, j’habite à une dizaine de minutes de l’autoroute, explique Dany. Je prends la route pour m’en aller pour prendre l’autoroute, y a une auto patrouille qui me vois … Il part derrière moi, il me laisse rouler, j’embarque dans l’autoroute, il me laisse rouler un peu plus, puis ils mettent les lumières. Là je dis : "pourquoi tu m’arrêtes, t’aurais pu m’arrêter avant que je prenne l’autoroute ?" Il me dit : "Vérification, donne-moi tes papiers" ». Une fois la « vérification » terminée, le policier laisse alors partir Dany, sans lui remettre de constat d’infraction. « Il me dit « OK c’est beau, vas-y ».

Enfin, le document fait aussi mention de l’intervention policière qui a couté la vie à Fredy Villanueva. En contre-interrogatoire, le sergent-détective Gauthier a dû admettre qu’il a fait une erreur encore une fois, cette fois-ci en écrivant que Dany avait été accusé de voies de fait sur un policier et de méfait en rapport avec cet événement, alors qu’il n’en n’est rien.

« Tout ce que je peux vous dire, c’est que la cause n’est pas terminée, donc il y a une enquête publique, et, à notre niveau, il y a des rapports qui ont été fais dans ce sens-là, donc j’aurais pas dû écrire "accusé", mais à tout le moins il y a des rapports qui ont été fais dans ce sens-là au niveau de voies de fait sur policier et méfait, a affirmé le « témoin-expert ». J’aurai dû écrire "pourra être accusé" ».

Soulignons que les avocats du clan policier avaient demandé au coroner André Perreault de faire témoigner le sergent-détective Gauthier à l’enquête publique sur le décès de Fredy Villanueva.

« Tout au long de l’enquête, il est arrivé aux représentants de la Ville d’affirmer que telle ou telle personne était, selon les renseignements du SPVM, membre du gang de rue des "Rouges" au sens générique du terme. M. Gauthier sera à même de confirmer que tel est bien le cas et d’éclairer tous les intéressés quant aux critères utilisés et quant aux informations analysées pour en venir à pareille conclusion », avaient fait valoir ce groupe d’avocats.

Leur demande a cependant été rejetée. « Il n’est pas utile de savoir qui est membre d’un gang de rue selon la définition qu’en donnerait l’expert de la Ville de Montréal, a déclaré le coroner Perreault. L’analyse générale de l’importance des gangs de rue à Montréal ou à Montréal-Nord ne m’aidera pas à établir les causes et circonstances du décès de monsieur Fredy Villanueva ».

Un point tournant

Dans son analyse des critères, le sergent-détective Jean-Claude Gauthier a exprimé l’opinion à l’effet que Dany Villanueva serait membre de gang uniquement avec un événement survenu dans le quartier de Saint-Michel, le 6 mars 2006.

Lors de cet événement, Dany a été observé par des policiers en compagnie d’individus fichés comme membres de gang (critère no.2). Il portait des symboles associés aux gangs, comme un bandana rouge ainsi qu’un tatou B.M.F. sur le bras droit (critère no. 6). Enfin, il a été arrêté pour possession d’arme, accusation à laquelle il a plaidé coupable un mois plus tard (critère no. 4).

L’événement du 6 mars 2006 mérite que nous nous y attardions un peu plus, et ce, pas seulement à cause de l’importance que le sergent-détective Gauthier veut bien lui accorder, mais aussi à cause qu’il constitue un point tournant dans la vie de Dany.

Car c’est suite à cet événement que Dany a été détenu en attente de procès. Et c’est durant cette période de détention que Dany a plaidé coupable à l’infraction de « vol qualifié » qui a lui a valut, quatre ans plus tard, de faire l’objet d’une mesure d’expulsion.

« Je suis parti de chez moi vers 9h, 9h30 pm, a expliqué Dany dans une déclaration qu’il a fait à la police le soir même de son arrestation. J’ai passé sur la rue Pascal et j’ai vu mes amis. Ils ont embarqué dans la voiture. » Dany et ses compagnons sont ensuite partis en direction du quartier Saint-Michel. « Moi je m’en allais là parce qu’il y avait un de mes amis qui devait aller voir une fille », explique-t-il.

Selon le sergent-détective Gauthier, les patrouilleurs du quartier de Saint-Michel étaient « aux aguets » ce soir-là à cause qu’un vol qualifié et une tentative de meurtre étaient survenue dans ce secteur que les policiers considèrent d’ailleurs comme étant le « noyau dur des Bleus », deux jours plus tôt. Dans ce contexte, le véhicule conduit par Dany attira rapidement l’attention des agents Afonson et Primiani.

« Rendu sur Pie-IX et Denis-Papin, la voiture de police nous a mit les lumières, relate Dany dans sa déclaration. Je me suis tasser sur le côté pour donner mes papiers de la voiture et mon permis. Par la suite, ils ont demandé à tout le monde des pièces d’identité. Il y en avait qui en avaient pas alors ils les ont fait débarqués de la voiture par la suite, ils ont fouillés la voiture car ils ont vu une arme que moi je ne savais pas qu’elle était là. Par contre, ils ont trouvé un gun à plomb, ben que moi je pensais que c’était ça, mais rendu au poste ils ont dit que c’était une arme aussi. »

Le sergent-détective Gauthier a refusé de voir un facteur atténuant dans le fait qu’aucune des deux armes n’étaient chargées. « On nous a dit qu’elles étaient pas chargées ces armes-là. C’est encore plus inquiétant, lance le « témoin-expert ». Ils vont faire quoi si le gang rival se met à tirer sur eux, ils vont sortir les fausses armes? Ça va dégénérer, puis finalement ils ont même pas de munitions, et encore là, c’est typique aux gangs de rue ».

Un cas de profilage racial ?

Fait particulier, le sergent-détective Jean-Claude Gauthier a révélé que l’élément racial a pesé dans la décision des agents Afonson et Primiani d’intercepter le véhicule que conduisait Dany Villanueva.

En effet, selon le « témoin-expert », les deux patrouilleurs ont décidé d’intervenir quand ils ont vu que la plaque d’immatriculation était immatriculée à Montréal-Nord, que le nom du propriétaire du véhicule a une « consonance latino » et que l’âge du conducteur ne correspond pas avec celui du propriétaire.

Il n’en fallait pas plus pour que ces deux patrouilleurs, que le sergent-détective Gauthier a lui-même dépeint comme étant des « policiers aguerris », décident qu’ils veulent savoir « qui sont ces gens-là à l’intérieur du véhicule ».

C’est pas ça du profilage racial ?, a demandé sans détour Me Handfield. « Non, c’est du profilage criminel, a rétorqué le sergent-détective Gauthier. Lorsque vous êtes expert dans votre secteur au niveau de votre criminalité, et d’ailleurs cet événement-là, que des policiers soient intervenus, ça démontre qu’on a des policiers efficaces sur le terrain, qui évitent justement les bains de sang, donc c’est une très belle opération policière qu’il y a eu dans ce cas-là et ça peut peut-être éviter que les personnes qui étaient à l’intérieur de cette voiture-là se fassent tirer à St-Michel. »

Évidemment, il aurait été étonnant que le vétéran-enquêteur du SPVM reconnaisse que l’intervention policière du 6 mars 2006 constitue un cas de profilage racial. La question mérite toutefois d’être analysée à la lumière de la définition de profilage racial utilisée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec :

Le profilage racial désigne toute action prise par une ou des personnes en situation d’autorité à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur des facteurs d’appartenance réelle ou présumée, tels la race, la couleur, l’origine ethnique ou nationale ou la religion, sans motif réel ou soupçon raisonnable, et qui a pour effet d’exposer la personne à un examen ou à un traitement différent.

Il faut donc examiner les motifs d’intervention des agents Afonson et Primiani pour déterminer si l’interception du véhicule conduit par Dany constituait du profilage racial.

Dans son rapport, l’agente Marisa Afonson écrit qu’elle et son partenaire Primiani ont « aperçu un véhicule gris qui se déplaçait sur la 24e avenue direction sud. Le véhicule a ensuite emprunté successivement la 44e rue ouest, la 24e avenue sud, la 43e rue ouest, Pie-IX sud puis Denis-Papin est. … La trajectoire du véhicule nous a paru louche ».

« Au feu rouge 43e rue /Pie IX, nous avons réussi à prendre la plaque du V.A. [véhicule automobile], écrit pour sa part l’agent Primiani. Nous avons constaté que le conducteur ne semble pas savoir où il s’en va … Nous avons donc intercepter [sic] le V.A. ».

« Une fois prêt [sic] du V.A., le conducteur baisse sa fenêtre, je peux voir le foullard [sic] rouge autour du cou du conducteur puis je regarde les 4 autres individus dans la voiture, les 3 personnes à l’arrière ne sont pas attacher [sic] », écrit ensuite l’agent Primiani.

Ainsi, les policiers ignoraient que le conducteur portait un item d’un gang rival, ni que trois occupants ne portaient pas leur ceinture, avant de procéder à l’interception du véhicule.

À la lumière de ce qui précède, il est apparaît évident que l’intervention policière du 6 mars 2006 rencontre les critères de la définition de profilage racial citée ci-haut.

D’une part, l’action prise par les agents Afonson et Primiani reposait notamment sur le fait que le nom propriétaire du véhicule est de « consonance latino ». On est donc en droit de supposer que, n’eut été de la présence de cet élément racial, Dany et les autres passagers n’auraient pas été exposés au traitement qu’ils ont subi de la part des deux patrouilleurs.

D’autre part, les deux policiers ne disposaient pas de motif réel ou de soupçon raisonnable à l’égard des occupants du véhicule avant d’enquêter la plaque d’immatriculation et d’intercepter le véhicule. Comme l’écrit le Comité de déontologie policière dans l’affaire Commissaire contre Pelletier, « la vérification de l’identité des passagers n’est pas un motif d’interception au sens du Code de la sécurité routière ».

Dans cette affaire, le Comité avait d’ailleurs conclut que deux policiers de Québec avaient dérogé au Code de déontologie des policiers du Québec en procédant à l’interception du véhicule d’une femme noire en se fondant sur la race de ses occupants. Notons que l’un des deux policiers avait justifié son désir de connaître l’identité des occupants du véhicule en faisant allusion au fait que la plupart des membres du gang de rue Wolf Pack étaient de race noire. (54)

Ainsi, si l’intervention policière du 6 mars 2006 avait fait l’objet d’une plainte en déontologie policière, il n’est pas invraisemblable de penser que le Comité de déontologie policière aurait pu conclure que les agents Afonson et Primiani ont fait preuve de profilage racial en s’appuyant sur des motifs aussi questionnables pour intercepter le véhicule conduit par Dany.

Faire une croix sur les gangs

Dany Villanueva a prit la décision de quitter les gangs en 2006, alors qu’il purgeait une peine de onze mois d’emprisonnement pour « vol qualifié ». Il a témoigné à cet effet tant à l’enquête du coroner qu’à la SAI.

Durant son témoignage à la SAI, sa mère, Lilian Madrid, a expliqué les circonstances entourant la décision de Dany de se retirer des gangs.

Elle a déclaré que la décision de la famille Villanueva de déménager à Longueuil  avait été prise à l’instigation de Dany. « Quand on a déménagé, Dany était en prison, explique-t-elle. Il me disait qu’il ne voulait plus vivre à Montréal-Nord … il ne voulait pas que Fredy vive ce que lui vivait … il était en prison et il ne voulait pas qu’il soit comme lui ».

Madame Madrid a aussi indiqué que son fils ainé lui avait demandé de le débarrasser de tout ce qu’il avait comme vêtements rouges et autre attirail pouvant le relier aux gangs. « Quelques jours avant sa sortie de prison, Dany m’a demandé de prendre tous ses items, vêtements, dit-elle. Le jour où il est sorti de prison, il a prit le sac et il l’a jeté dans la poubelle ».

Dany a quant à lui déclaré à la SAI qu’il avait mentionné sa décision à ses amis la première fois qu’il les a vus après sa sortie de prison, vers la fin de 2006. « J’ai dit à certains gars que je voulais pu rien savoir de ça, que c’était pas moi, c’était pas mon mode de vie, a-t-il expliqué. Je voulais pas voir que mon frère fasse les mêmes erreurs que moi j’ai faite, je voulais pas le voir où ce que moi je suis allé. Je voulais m’en sortir. Je voulais faire de quoi ».

À l’enquête du coroner, Dany a aussi confié que la fameuse photo trouvée sur Pouchons.com, où on aperçoit, lui et son frère Fredy, en train de faire le signe des Bloods, l’avait incité encore davantage à renoncer à la vie de gang. « C’était une photo que quand je l’ai vue, ça m’a marqué, a-t-il dit. J’avais dans ma tête de me retirer des gangs, j’essayais de me retirer et puis quand j’ai vu ça, ça m’a donné encore plus d’envie de ne plus être là-dedans. »

Par ailleurs, une semaine après la mort de son frère, Dany s’est débarrassé d’un de ses derniers symboles de gangs. Ainsi, il a fait disparaître les lettres BMF qu’il s’était fait tatouer à son bras droit depuis 2004/2005, en faisant un autre tatou par-dessus, en l’occurrence une croix.

Enfin, durant son témoignage à la SAI, Dany a révélé son intention de quitter le Québec pour aller vivre en Ontario. « On a prit la décision de quitter la province du Québec, a déclaré Mme Madrid. C’était à la demande de Dany … ici, il n’arrive pas à trouver du travail ».

Tous ces témoignages ont cependant laissé de marbre le sergent-détective Jean-Claude Gauthier.

À la question de savoir si Dany est sorti des gangs, le « témoin-expert » a répondu ceci : « Non, pour moi c’est clair que monsieur Villanueva continue de s’identifier, est impliqué avec des gens toujours reconnus comme étant membres de gang de rue, se retrouve toujours encore là dans le secteur, donc il montre pas les signes que c’est une personne qui veut sortir des gangs ».

Le sergent-détective Gauthier a aussi balayé du revers de la main le fait que Dany ait exprimé sa volonté de quitter le Québec pour recommencer une nouvelle vie en Ontario. « Les Bloods de Montréal sont présents en Ontario, dont Toronto, Niagara, Ottawa », affirme ce « témoin-expert », confirmant ainsi sa propension à voir des gangs partout.

Quand Me Handfield lui a demandé si Dany pouvait déménager quelque part au Canada sans être en présence de gangs, le sergent-détective Gauthier a eut ceci pour réponse : « Ben tout dépendant où il va rester, j’ai pas d’endroit exact, donc si vous dites qu’il s’en va au Nunavut, possiblement qu’il y a pas de membres de gangs de rue là, mais je sais pas, je peux pas vous donner de réponse, ne sachant pas un endroit particulier où il irait ».

Le sergent-détective Gauthier a toutefois semblé être pris au dépourvu lorsqu’il a été invité à expliquer comment est perçu le fait qu’un ancien membre fasse disparaître un tatou représentant l’acronyme du nom de son gang. « Je pourrai pas vous dire exactement parce que des cas d’espèce similaires, il y en a pas, prétend le « témoin-expert ». Donc, est-ce que par rapport à l’événement de son frère Fredy, que lui décide de se retirer que les gangs respectent ça, est-ce que c’est une possibilité, oui, donc on ne peut que spéculer à cet effet-là ».

De toute évidence, c’est trop demander au sergent-détective Gauthier que d’admettre que quelqu’un peut difficilement continuer à demeurer membre d’un gang après avoir décidé de se débarrasser d’un tatou représentant l’acronyme du nom du gang.

Membre un jour, membre toujours ?

Lorsque Me Stephan Handfield a abordé le cas de Beauvoir Jean, le sergent-détective Jean-Claude Gauthier a exprimé la même réticence à reconnaître qu’il peut exister une vie après la vie de gang.

Plus tôt au cours de son témoignage à la SAI, le « témoin-expert » avait déjà dépeint Beauvoir comme étant « une personne d’influence au niveau des Bloods », voire une « icône » des gangs. « Jean Beauvoir est membre fondateur des Master B à Montréal, a-t-il déclaré, en confondant d’entrée de jeu le prénom d’avec le nom du principal intéressé. Celui qui a formé les Bloods à Montréal, c’est Jean Beauvoir, c’est un "O.G.", c’est une personne qui a une notoriété ».

Il fait quoi présentement dans la vie ?, lui a demandé Me Handfield. « Il est travailleur social », a répondu le « témoin-expert ». Selon vous, est-ce qu’il s’est retiré des gangs ?, demanda ensuite l’avocat de Dany. « C’est ce qu’il dit, a alors répondu laconiquement le policier. Avec les informations qu’on a, moi tout ce que je peux vous dire, c’est qu’il y en a encore des contacts avec des gangs de rue ».

Me Handfield a dû s’y prendre à plusieurs reprises pour savoir si le sergent-détective Gauthier est d’avis que Beauvoir est toujours membre de gang. « Moi je le considère encore comme étant membre des Bloods », a fini par lâcher le « témoin-expert, qui n’a pas voulu dire sur quoi se base-t-il pour en arriver à pareille conclusion. « C’est de l’information confidentielle au niveau du service de police, je peux pas dévoiler ces informations-là ».

Il faut dire que le sergent-détective Gauthier s’était déjà peinturé dans un coin en utilisant la brève apparition de Beauvoir au début d’un des deux vidéos de Mobsterz pour prétendre que Dany Villanueva fréquente « des gens très influents du gang, des gens très importants ».

Ainsi, si le sergent-détective Gauthier avait reconnut que Beauvoir était aujourd’hui un simple travailleur de rue, il aurait alors été forcé de nuancer ses propos quant à l’importance qu’il attribue aux fréquentations de Dany, ce qui, par la même occasion, aurait été susceptible de porter atteinte à la crédibilité de son « témoignage d’expert ».

Pour sa part, Beauvoir a expliqué dans une biographie publiée récemment dans quelles circonstances il a fait le choix de changer de vie. « Lorsque j’étais sorti de prison le 19 décembre 2006, j’avais quarante-deux-ans. Myriam, ma quatrième femme avec enfants, accoucha le lendemain, c’était mon troisième fils et ce jour-là je me suis dit qu’il fallait que j’en finisse avec la prison, qu’il était temps que j’arrête les juicies (55) et que je quitte la rue. Un an plus tard on m’engageait comme travailleur de rue dans Montréal-Nord », lit-on. (56)

« C’est dur d’en finir avec cette image, les gens pensent que tu fais toujours parti du milieu même quand tu n’en es plus », a convenu Beauvoir lors d’un entretien avec le Guide de Montréal-Nord, un hebdomadaire local. (57)

Cela étant, il reste que les élucubrations du sergent-détective Gauthier ont causées un certain émoi dans les milieux communautaires de Montréal-Nord. Aussi, plusieurs voix se sont-elles portées à la défense de la réputation de Beauvoir.

« Nous sommes conscients que c’est un ex-membre de gang de rue, qui a entamé une démarche de réhabilitation. Ça fait trois ans et demi qu’il est à Café Jeunesse, et nous pouvons dire tout haut que nous sommes fiers et satisfaits du travail qu’il fait dans la communauté, affirme William Lamarre, directeur du Café Jeunesse Multiculturel. C’est un travailleur très apprécié des jeunes, car ils voient en ce monsieur un espoir de s’en sortir ». (58)

Même son de cloche du côté de l’arrondissement de Montréal-Nord, qui finance le programme de travailleurs de rue. « Le milieu a reconnu qu’il se serait amendé, qu’il aurait abandonné le milieu criminel. À certains égards, sa connaissance intime de ce milieu est un atout », a indiqué le porte-parole Michel Lemay de l’arrondissement.

Fichés à vie par la police

Au fait, le sergent-détective Jean-Claude Gauthier croit-il qu’il est possible de se retirer d’un gang ? « De sortir d’un gang, oui, ça se fait. Mais lorsqu’on est clairement identifié et qu’on se tient avec des personnes influentes du gang, le noyau dur, et qu’on s’affiche clairement comme ça, c’est très, très difficile », d’insister le « témoin-expert ».

Le sergent-détective Gauthier n’a cependant pas pu répondre à la question de savoir s’il connaissait quelqu’un qui s’est déjà retiré des gangs. « Ben, c’est pas évident à répondre comme question, parce que si la personne s’est retirée des gangs et que nous, il arrive aucun événement pour coter cette personne-là, on peut pas le savoir, donc on en a pas de nouvelles, il est pas impliqué dans aucun événement ».

« Déjà on a de la misère à dire que telle personne fait partie de gang parce que l’exercice est très, très, très exhaustif, on est pas nombreux à travailler ce phénomène-là au niveau du renseignement criminel, ajoute-t-il. Donc on commencera pas en plus à faire des documents disant que la personne s’est retirée des gangs parce que justement on a pas nécessairement la demande ».

Bref, les individus considérés comme membres de gang par la police sont pour ainsi dire fichés à vie. Les personnes qui décrochent des gangs pour passer à autre chose sont pourtant infiniment plus nombreuses que celles qui décident d’y faire carrière.

Selon Chantal Fredette et Stéphane Trudeau de l’Institut universitaire du Centre jeunesse de Montréal, les jeunes qui fréquentent les gangs ne le font que de manière transitoire dans 80 % des cas. En moyenne, les garçons y restent trois ans, les filles, un an seulement. (59) « On commence à faire partie d’une gang à la fin de l’adolescence, lorsqu’on commence à décrocher du secondaire (vers quinze ou seize ans) et on s’en défait lorsqu’on a dix-neuf ou vingt ans », explique Beauvoir dans son livre. (60)

« Les jeunes qui sont dans des gangs le sont pour une très courte période, entre un an et un an et demi. Mais personne ne les retire des statistiques lorsqu'ils quittent ! C'est plus payant et plus facile pour les médias de dire que le nombre de membres de gangs est à la hausse », déplore le criminologue Corriveau. (61)

Puisque les autorités ne font qu’ajouter des noms à leurs bases de données sans jamais en enlever, on se retrouve aujourd’hui avec une liste comptant le nombre pharaonique de 10 000 noms d’individus reliés de près ou de loin aux gangs

L’existence de cette liste a été révélée dans le rapport du criminologue du SPVM Mathieu Charest qui a été rendu public l’an dernier. Le rapport fait ainsi allusion au « registre des individus membres ou sympathisants des gangs de rue (une liste de plus de 10 000 noms dont la sphère d’activité contient la mention "gang de rue" dans le Web renseignement) ». (62) Notons que le Web renseignement est un logiciel utilisé par le SPVM pour mener des recherches via Intranet par sphère d’activité criminelle et affiliation. (63)

Le rapport Charest précise que le registre en question est tenu par le Système automatisé de renseignements criminels (SARC), lequel est lui-même géré par le Bureau central du Service canadien de renseignements criminels, sous la direction du Soutien aux services de police de la Gendarmerie royale du Canada. (64)

Fait curieux, lorsque le sergent-détective Gauthier a été questionné sur le nombre d’individus qui sont fichés comme étant affiliés aux gangs à Montréal, il a plutôt parlé d’environ 1250 personnes au lieu de 10 000. « Mais encore là, fichés, ils sont en liens avec les gangs, pas qu’il y a eu exercice de fait avec les critères », précise-t-il.

Le « témoin-expert », qui a affirmé ne pas avoir lu le rapport Charest, est même allé jusqu’à dire qu’il trouvait que le nombre de 10 000 noms était « exagéré ». « Ben moi j’ai jamais fait l’exercice de compter combien de personnes qu’il y avait mais 10 000, ça me semble déraisonnable », a déclaré le sergent-détective Gauthier.

Un « héritage » remis en question ?

Quelle sorte « d’héritage » le vétéran-enquêteur Jean-Claude Gauthier va-t-il léguer après avoir consacré la majeure partie de sa longue carrière policière à prêcher contre les gangs de rue devant les juges, les avocats, les commissaires à l’immigration et les journalistes ?

Au moment où le sergent-détective Gauthier est entré en semi-retraite, à l’automne dernier, le SPVM avait déjà commencé à tempérer son discours sur les gangs.

La publication du rapport du criminologue Mathieu Charest sur les pratiques d’interpellation dans les quartiers dits « sensibles », ainsi que l’arrivée d’un nouveau chef à la tête du SPVM, constituent les deux principaux événements responsables de ce revirement

Dans un premier temps, le coulage du rapport Charest dans le journal La Presse, en août 2010, a eut l’effet d’une bombe. (65)

De 2001 à 2007, les contrôles d’identité de personnes noires ont augmenté de 126 % à Montréal-Nord et de 91 % à Saint-Michel, révèle Charest, pour qui ces interpellations massives sont « difficilement justifiables ».

Et pour cause ! Deux Noirs interpellés sur trois n’étaient pas liés aux gangs, écrit le criminologue. Qui plus est, dans 40 % des cas, les personnes visées par les policiers n’étaient pas liées au monde criminel, n’avaient pas été arrêtées récemment et n’ont pas reçu de constat d'infraction après avoir été interpellées.

« Le déploiement d’escouades mobiles, libérées de la réponse aux appels et dédiées à la lutte aux gangs de rue à Montréal est en grande partie responsable de la hausse que nous observons », conclut Charest.

Critiqué de toutes parts, le SPVM a alors annoncé une mesure destinée à apaiser la controverse. Le chef du service du développement stratégique du SPVM, Jean-François Pelletier, a ainsi affirmé à La Presse que le terme « gang de rue » ne sera plus utilisé dans le plan d’action triennal 2011-2013. (66)

« Pour certains, le terme "gangs de rue" peut être associé à une nationalité, a expliqué Pelletier. Au lieu de parler de gang de rue, nous allons plutôt parler du type de crimes, comme la vente de stupéfiants, le crime organisé ou le crime structuré ».

Durant son témoignage à la SAI, le sergent-détective Gauthier a affirmé à qui veut bien l’entendre qu’il n’avait jamais entendu parler du fait que le SPVM va retirer le terme « gangs de rue » pour lutter contre le profilage racial. « Non, je suis pas au courant », a-t-il prétendu.

Quoiqu’il en soit, c’est dans ce contexte mouvementé que Marc Parent a succédé à Yvan Delorme à la tête du SPVM, en septembre 2010. Et l’une de ses premières décisions a consisté à adopter un ton différent en abordant la question de la lutte aux gangs.

« Je ne peux pas vous dire que les gangs de rue sont la priorité numéro un, mais une priorité parmi d’autres », a ainsi déclaré le chef Parent à un journaliste de Rue Frontenac, peu après son entrée en fonction à titre de nouveau directeur du SPVM. (67)

Le directeur Parent a également procédé à un certain mea culpa relativement aux méthodes agressives de l’escouade Éclipse.

« En ayant une approche très large comme celle-là, où on intervient de façon très répressive, c’est sûr qu'on va augmenter le niveau de tension avec certains jeunes, avec différents groupes. On est rendu au point où on doit remettre en question ce genre de stratégie là », a-t-il expliqué. (68)

« Peut-être que l’équilibre n’a pas été respecté dans la mesure où il y a eu des phénomènes d’interpellations ad-lib, sans l’intelligence du renseignement, qui a créé des situations de stigmates dans certaines communautés », a indiqué de son côté Réal Ménard, vice-président de la Commission de la sécurité publique, le 26 mai dernier.

 

Et si le temps était venu pour le SPVM de se débarrasser de cette science de pacotille que le sergent-détective Jean-Claude Gauthier a prodigué à l’égard de Dany Villanueva et de plusieurs autres jeunes et moins jeunes qui ont fait l’objet de procédures de déportation par le passé ?