Retour de la CRAP dans l’enquête publique sur la mort de Fredy Villanueva

Le 9 septembre 2009, le coroner ad hoc Robert Sansfaçon a de nouveau désigné la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) comme personne intéressée dans le cadre de l’enquête publique sur la mort de Fredy Villanueva.

Le coroner ad hoc Sansfaçon répondait ainsi par l’affirmative à la demande pour être reconnue comme personne intéressée que la CRAP lui avait communiquée par écrit, la veille.

Rappelons que la CRAP avait été reconnue comme personne intéressée le 4 mai dernier. Toutefois, le 22 mai suivant, la CRAP annonça son retrait de l’enquête en refusant de cautionner un exercice qui souffrait de sérieux problèmes de légitimité aux yeux de nombreux observateurs.

Ainsi, le 25 mai, soit la date prévue pour l’ouverture de l’enquête, neuf des quinze personnes intéressées brillaient par leur absence.

Le lendemain, le coroner ad hoc Sansfaçon et son procureur, Me François Daviault, convenaient de suspendre indéfiniment l’enquête en se faisant l’écho de certaines des préoccupations que la CRAP avait elle-même exprimées dans ses motifs de retrait, quant au fait que le déséquilibre de la représentation juridique des parties risquait de poser problème sur le plan de l’équité procédurale ainsi que de miner la crédibilité de l’enquête aux yeux de la population.

La suspension de l’enquête avait été saluée de part et d’autres, incluant par le porte-parole de la CRAP, Alexandre Popovic, qui avait déclaré aux médias qu’il s’agissait là de la seule décision qu’il était possible de prendre compte tenu des circonstances.

Quatre mois plus tard, la CRAP ne peut faire autrement que constater que le contexte entourant l’enquête a bien changé. La CRAP retient plus particulièrement :

- Le fait que ceux qui sont les plus concernés par l’objet même de l’enquête, c’est-à-dire les proches du défunt, Fredy Villanueva, souhaitent y participer.

- Le fait que le gouvernement a accepté d’offrir aux avocats des Villanueva et des témoins civils immédiats des moyens équivalents à ceux des avocats représentant les intérêts policiers ;

- Le fait que le coroner ad hoc Sansfaçon manifeste une ouverture face à la possibilité que le contexte plus large de l’intervention policière du 9 août 2008, incluant l’importante question du profilage racial, soit abordé lors de l’enquête.

 
C’est en prenant en considération ces divers éléments que la CRAP en est arrivée à la conclusion qu’il était opportun de sa part de participer à l’enquête publique visant à faire toute la lumière sur la mort de Fredy Villanueva.
Notons que l’enquête reprendra le 26 octobre, à 9h30, au palais de justice de Montréal, à la salle 5.15, et se poursuivra jusqu’au 30 octobre. D’autres dates seront éventuellement ajoutées.