L’indépendance des enquêtes sur la police, ça presse !
La Coalition contre la répression et les abus policiers va participer aux consultations particulières de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi 12 - Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes. Manque de garanties d’indépendance, de transparence et de prise en compte des intérêts des victimes et de leurs proches : le Bureau des enquêtes indépendantes que souhaite créer le ministre de la Sécurité publique nous laisse sur notre faim, c’est pourquoi nous avons proposé plusieurs modifications au projet de loi 12.
Pour télécharger le mémoire de la CRAP sur le projet de loi 12 »»