Peu de gens savent que la Loi sur la police accorde au ministre de la Sécurité publique du Québec des pouvoirs importants à l’égard des corps policiers québécois, notamment celui de tenir une enquête sur un corps de police. Cependant, des démarches effectuées en vertu de la loi d’accès à l’information ont révélées que la sous-utilisation de ces pouvoirs par le ministre est elle-même sous-documentée par le ministère.
Quatre commandants du SPVM, deux sergents-détectives de la Sûreté du Québec, auxquels s’ajoutent deux autres officiers du SPVM : voilà la brochette de policiers qui subiront un procès devant le Comité de déontologie policière pour répondre de la conduite dont ils ont fait preuve à l’occasion de l’enquête policière sur le décès de Fredy Villanueva. Nous vous proposons aujourd’hui un article examinant le rôle de chacun des huit policiers accusés dans cette affaire.
De septembre 1990 à décembre 2011, pas moins de 837 policiers différents du Service de police de la ville de Montréal ont été formellement accusés d’avoir dérogé au Code de déontologie des policiers du Québec par le Commissaire à la déontologie policière. La Coalition contre la répression et les abus policiers publie aujourd’hui la liste intégrale des noms de tous ces policiers, accompagnée de leur affectation, leur numéro de dossier respectif, les articles du code de déontologie mis en cause et les sanctions qui leur ont été imposées par le Comité de déontologie policière, le cas échéant.
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La Coalition contre la répression et les abus policiers va participer aux consultations particulières de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi 12 - Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes. Manque de garanties d’indépendance, de transparence et de prise en compte des intérêts des victimes et de leurs proches : le Bureau des enquêtes indépendantes que souhaite créer le ministre de la Sécurité publique nous laisse sur notre faim, c’est pourquoi nous avons proposé plusieurs modifications au projet de loi 12.
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Alors que le gouvernement du Québec a annoncé son intention de créer un Bureau des enquêtes indépendantes pour enquêter sur les incidents graves impliquant des policiers, la Coalition contre la répression et les abus policiers présente un vaste dossier retraçant sous un œil des plus critiques les vingt-trois années d’existence de l’Unité des enquêtes spéciales, en Ontario.
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